Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1916 |
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... de l'Ecole militaire . L'ancienneté pour l'avancement des sous - lieute- nants issus des élèves qui étaient en première année de l'Ecole militaire en juillet 1914 sera déterminée comme suit : 1. A la date du 31 juillet 1914 , pour les ...
... de l'Ecole militaire . L'ancienneté pour l'avancement des sous - lieute- nants issus des élèves qui étaient en première année de l'Ecole militaire en juillet 1914 sera déterminée comme suit : 1. A la date du 31 juillet 1914 , pour les ...
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... de l'Ecole militaire et , en même temps qu'eux , les élèves de la section des sous - officiers aspirant à la sous - lieute- nance annexée à cette Ecole , tandis que les élèves de première année du mème établissement , versés dans les ...
... de l'Ecole militaire et , en même temps qu'eux , les élèves de la section des sous - officiers aspirant à la sous - lieute- nance annexée à cette Ecole , tandis que les élèves de première année du mème établissement , versés dans les ...
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... ÉCOLE COLONIALE . - 7,000 > 107,700 > 227,175 30 31 Traitements et indemnités du personnel . Frais de voyage.fr . Matériel . Entretien . Eclairage et chauffage des locaux . Mobi- lier . Bibliothèque . Indemnité aux élèves . Divers ...
... ÉCOLE COLONIALE . - 7,000 > 107,700 > 227,175 30 31 Traitements et indemnités du personnel . Frais de voyage.fr . Matériel . Entretien . Eclairage et chauffage des locaux . Mobi- lier . Bibliothèque . Indemnité aux élèves . Divers ...
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... école primaire communale , adoptée ou adoptable , doit être fréquentée par vingt clèves au moins , inscrits sur la ... d'écoles ou de classes gratuites , a décrété : « L'instruction primaire est gratuite pour tous les enfants dans les ...
... école primaire communale , adoptée ou adoptable , doit être fréquentée par vingt clèves au moins , inscrits sur la ... d'écoles ou de classes gratuites , a décrété : « L'instruction primaire est gratuite pour tous les enfants dans les ...
Pagina 68
... école pri- maire communale , adoptée ou adoptable , doit être fréquentée par vingt élèves au moins , admis gratui ... école et qui , aux termes de l'article 16 de la loi organique , ont droit à recevoir gratuitement les fournitures clas ...
... école pri- maire communale , adoptée ou adoptable , doit être fréquentée par vingt élèves au moins , admis gratui ... école et qui , aux termes de l'article 16 de la loi organique , ont droit à recevoir gratuitement les fournitures clas ...
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10 janvier 15 mars 15 octobre 1er mars 22 août 24 décembre 26 février 30 août 31 décembre 31 juillet accises alinéa amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons arrêté royal arrêté-loi articles autorisé avons arrêté avril Belgique beurre Bruxelles budget Bull Bureau cembre chef d'arrondissement chef d'école chef de famille Chef de l'administration chemins de fer classe commerce Commission communale compétents pour juger Congo belge Conseil déclaration désignés dispositions Douanes écoles février flamande Gouvernement général guerre indemnités infractions au présent janvier juillet juin Katanga l'administration civile l'arrêté l'article 1er l'Etat langue maternelle langue véhiculaire législatif lois et arrêtés marchandises marcs mars ment militaires allemands Ministre modification novembre octobre officiel des lois peine d'emprisonnement pommes de terre présent arrêté produits province provinciaux récolte Règlement septembre 1916 sera puni service spécial stocks Subsides tembre territoire du Gouvernement tion tribunaux et commandants viande vigueur