Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique |
Dall'interno del libro
Risultati 1-3 di 55
Pagina 1
Le remboursement ne peut être demandé aux endosseurs et autres obligés
ayant l'expiration du délai fixé dans l'alinéa ... du présent arrêté , il ne pourra être
levé de protet que dans les sept derniers jours précédant l'expiration des délais .
Le remboursement ne peut être demandé aux endosseurs et autres obligés
ayant l'expiration du délai fixé dans l'alinéa ... du présent arrêté , il ne pourra être
levé de protet que dans les sept derniers jours précédant l'expiration des délais .
Pagina 18
Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication . Les marchandises
: qui , le jour de l'entrée en vigueur , seront déjà chargées ou le seront dans un
délai d'une semaine à partir du jour de l'entrée en vigueur , pourront encore être
...
Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication . Les marchandises
: qui , le jour de l'entrée en vigueur , seront déjà chargées ou le seront dans un
délai d'une semaine à partir du jour de l'entrée en vigueur , pourront encore être
...
Pagina 34
Les marchandises qui , le jour de l'entrée en vigueur , seront déjà chargées ou le
seront dans un délai d'une semaine à partir de l'entrée en vigueur , pourront
encore ètre exportées sans autorisation , à la condition que leur exportation ait
été ...
Les marchandises qui , le jour de l'entrée en vigueur , seront déjà chargées ou le
seront dans un délai d'une semaine à partir de l'entrée en vigueur , pourront
encore ètre exportées sans autorisation , à la condition que leur exportation ait
été ...
Cosa dicono le persone - Scrivi una recensione
Nessuna recensione trovata nei soliti posti.
Altre edizioni - Visualizza tutto
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 25 Belgium Visualizzazione completa - 1860 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 26 Belgium Visualizzazione completa - 1860 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1873 |
Parole e frasi comuni
allemande amende année août articles aura autorisé avant avril belge Belgique Bruxelles budget Bull Bulletin Bureau CHAPITRE charge chef civile classe colonies commandants commerce Commission communale communes compétents compte conditions conformément Conseil cours d'école date décembre déclaration délai demande dépenses désignés dispositions diverses doit doivent donner écoles élèves enfants établissements fabrication famille février fixé formé frais général Gouvernement guerre indemnités indiquer infractions janvier jour juger juillet juin l'administration l'arrêté l'article l'Etat langue lieu livres lois marchandises mars matières membres ment mesures militaires Ministre modification mois moyen national novembre objets octobre outre payement pays peine personnel personnes peuvent portant pourra pourront pouvant pouvoir première présent arrêté produits province provinciaux publics publique puni quantités récolte Règlement relatif royal s'il saisie septembre sera seront service sociétés spécial stocks suit suivantes terre territoire tion TOTAL Traitements transport travaux tribunaux trouvant vente vigueur