Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1916 |
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... désigné . Il sera désigné un ou plusieurs membres sup- pléants . Ils pourront remplacer les membres absents ou récusés . Les membres effectifs et suppléants du comité seront désignés par arrêté royal . Le siège du comité est à Anvers ...
... désigné . Il sera désigné un ou plusieurs membres sup- pléants . Ils pourront remplacer les membres absents ou récusés . Les membres effectifs et suppléants du comité seront désignés par arrêté royal . Le siège du comité est à Anvers ...
Pagina 16
... désignés par le Ministre de la guerre parmi les auditeurs provinciaux . A défaut d'au- diteurs provinclanx , le Roi peut nommer soit les substi- tuts ou les suppléants des auditeurs , soit des magistrats civils . ད་ L'expérience de la ...
... désignés par le Ministre de la guerre parmi les auditeurs provinciaux . A défaut d'au- diteurs provinclanx , le Roi peut nommer soit les substi- tuts ou les suppléants des auditeurs , soit des magistrats civils . ད་ L'expérience de la ...
Pagina 17
... désignés dans l'ar- ticle 1er de l'arrêté - loi du 2 février 1916 . Art . 2. Les dispositions de l'arrêté - loi du 2 ... désigné par arrêté royal sur la proposition du Ministre de la guerre . Promulguons , etc. 40. 10 mai 1916 . - Arrêté ...
... désignés dans l'ar- ticle 1er de l'arrêté - loi du 2 février 1916 . Art . 2. Les dispositions de l'arrêté - loi du 2 ... désigné par arrêté royal sur la proposition du Ministre de la guerre . Promulguons , etc. 40. 10 mai 1916 . - Arrêté ...
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... désignés comme faisant fonction d'ingénieur d'artillerie . Ces officiers conservent leurs droits d'ancienneté pour l'avancement dans leur arme . Ils pourront ultérieurement obtenir leur passage dans le cadre des ingénieurs d'artillerie ...
... désignés comme faisant fonction d'ingénieur d'artillerie . Ces officiers conservent leurs droits d'ancienneté pour l'avancement dans leur arme . Ils pourront ultérieurement obtenir leur passage dans le cadre des ingénieurs d'artillerie ...
Pagina 29
... désignés pour le service , à l'un des groupes énu- mérés à l'article 11 . Art . 5. Seront seuls exemptés définitivement du service , ceux qui seront reconnus définitivement inaptes même à un service auxiliaire . Art . 6. Les Commissions ...
... désignés pour le service , à l'un des groupes énu- mérés à l'article 11 . Art . 5. Seront seuls exemptés définitivement du service , ceux qui seront reconnus définitivement inaptes même à un service auxiliaire . Art . 6. Les Commissions ...
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Parole e frasi comuni
10 janvier 15 mars 15 octobre 1er mars 22 août 24 décembre 26 février 30 août 31 décembre 31 juillet accises alinéa amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons arrêté royal arrêté-loi articles autorisé avons arrêté avril Belgique beurre Bruxelles budget Bull Bureau cembre chef d'arrondissement chef d'école chef de famille Chef de l'administration chemins de fer classe commerce Commission communale compétents pour juger Congo belge Conseil déclaration désignés dispositions Douanes écoles février flamande Gouvernement général guerre indemnités infractions au présent janvier juillet juin Katanga l'administration civile l'arrêté l'article 1er l'Etat langue maternelle langue véhiculaire législatif lois et arrêtés marchandises marcs mars ment militaires allemands Ministre modification novembre octobre officiel des lois peine d'emprisonnement pommes de terre présent arrêté produits province provinciaux récolte Règlement septembre 1916 sera puni service spécial stocks Subsides tembre territoire du Gouvernement tion tribunaux et commandants viande vigueur