Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique |
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Pagina 30
A chaque bète abattue , on doit attacher un bulletin spécial , appelé bulletin de
provenance du gibier ( Wildschein ) . 9. Oiseaux aveuglés . Il est défendu d'
aveugler les oiseaux , d'employer , d'exposer , de colporter des oiseaux aveuglés
...
A chaque bète abattue , on doit attacher un bulletin spécial , appelé bulletin de
provenance du gibier ( Wildschein ) . 9. Oiseaux aveuglés . Il est défendu d'
aveugler les oiseaux , d'employer , d'exposer , de colporter des oiseaux aveuglés
...
Pagina 104
Dans l'agglomération bruxelloise et les localités de la frontière linguistique , le
chef de l'école gardienne doit , au plus tard dans les huit jours de l'inscription de l
'élève , inviter les chefs de famille à déclarer quelle est la langue maternelle de ...
Dans l'agglomération bruxelloise et les localités de la frontière linguistique , le
chef de l'école gardienne doit , au plus tard dans les huit jours de l'inscription de l
'élève , inviter les chefs de famille à déclarer quelle est la langue maternelle de ...
Pagina 190
L'eau - de - vie doit être délivrée conforet d'une peine d'emprisonnement de six
mois au plus , mément aux instructions du Bureau Central des soit d'une de ces
deux peines à l'exclusion de l'autre . Eaux - de - vie . En outre , on pourra ...
L'eau - de - vie doit être délivrée conforet d'une peine d'emprisonnement de six
mois au plus , mément aux instructions du Bureau Central des soit d'une de ces
deux peines à l'exclusion de l'autre . Eaux - de - vie . En outre , on pourra ...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 25 Belgium Visualizzazione completa - 1860 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 26 Belgium Visualizzazione completa - 1860 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1873 |
Parole e frasi comuni
allemande amende année août articles aura autorisé avant avril belge Belgique Bruxelles budget Bull Bulletin Bureau CHAPITRE charge chef civile classe colonies commandants commerce Commission communale communes compétents compte conditions conformément Conseil cours d'école date décembre déclaration délai demande dépenses désignés dispositions diverses doit doivent donner écoles élèves enfants établissements fabrication famille février fixé formé frais général Gouvernement guerre indemnités indiquer infractions janvier jour juger juillet juin l'administration l'arrêté l'article l'Etat langue lieu livres lois marchandises mars matières membres ment mesures militaires Ministre modification mois moyen national novembre objets octobre outre payement pays peine personnel personnes peuvent portant pourra pourront pouvant pouvoir première présent arrêté produits province provinciaux publics publique puni quantités récolte Règlement relatif royal s'il saisie septembre sera seront service sociétés spécial stocks suit suivantes terre territoire tion TOTAL Traitements transport travaux tribunaux trouvant vente vigueur