Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1916 |
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... donner satisfaction . Une telle situation ne saurait être maintenue sans danger pour la discipline de l'armée ; elle pourrait , à cer- tains moments , être exploitée par des adversaires de nos institutions , qui déjà cherchent à ...
... donner satisfaction . Une telle situation ne saurait être maintenue sans danger pour la discipline de l'armée ; elle pourrait , à cer- tains moments , être exploitée par des adversaires de nos institutions , qui déjà cherchent à ...
Pagina 21
... donner à ses auditeurs les instructions nécessaires pour délimiter leurs attributions respectives en s'inspirant des néces- sités de la répression , des intérêts légitimes des justi- ciables et des modifications qu'exigerait la marche ...
... donner à ses auditeurs les instructions nécessaires pour délimiter leurs attributions respectives en s'inspirant des néces- sités de la répression , des intérêts légitimes des justi- ciables et des modifications qu'exigerait la marche ...
Pagina 24
... donner un témoignage de gratitude de la Patrie reconnaissante aux sous- officiers , caporaux et soldats morts par suite de blessures reçues à l'ennemi et auxquels il n'aurait pas encore été décerné un ordre national ou la décoration ...
... donner un témoignage de gratitude de la Patrie reconnaissante aux sous- officiers , caporaux et soldats morts par suite de blessures reçues à l'ennemi et auxquels il n'aurait pas encore été décerné un ordre national ou la décoration ...
Pagina 27
... donner des instructions en ce sens au commandant supérieur . J'ai l'honneur d'être , Sire , de Votre Majesté , le três respectueux et fidèle serviteur Le Ministre des colonies , J. RENKIN . — - 62 . 6 juillet 1916 . Arrêté royal 29 JUIN ...
... donner des instructions en ce sens au commandant supérieur . J'ai l'honneur d'être , Sire , de Votre Majesté , le três respectueux et fidèle serviteur Le Ministre des colonies , J. RENKIN . — - 62 . 6 juillet 1916 . Arrêté royal 29 JUIN ...
Pagina 29
... donner avis dans les conditions et délais qui seront fixés par le même arrêté . Art . 3. Un arrêté royal instituera des Commis- sions de recrutement . Elles seront composées d'un président civil , de deux membres militaires , d'un ...
... donner avis dans les conditions et délais qui seront fixés par le même arrêté . Art . 3. Un arrêté royal instituera des Commis- sions de recrutement . Elles seront composées d'un président civil , de deux membres militaires , d'un ...
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Parole e frasi comuni
10 janvier 15 mars 15 octobre 1er mars 22 août 24 décembre 26 février 30 août 31 décembre 31 juillet accises alinéa amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons arrêté royal arrêté-loi articles autorisé avons arrêté avril Belgique beurre Bruxelles budget Bull Bureau cembre chef d'arrondissement chef d'école chef de famille Chef de l'administration chemins de fer classe commerce Commission communale compétents pour juger Congo belge Conseil déclaration désignés dispositions Douanes écoles février flamande Gouvernement général guerre indemnités infractions au présent janvier juillet juin Katanga l'administration civile l'arrêté l'article 1er l'Etat langue maternelle langue véhiculaire législatif lois et arrêtés marchandises marcs mars ment militaires allemands Ministre modification novembre octobre officiel des lois peine d'emprisonnement pommes de terre présent arrêté produits province provinciaux récolte Règlement septembre 1916 sera puni service spécial stocks Subsides tembre territoire du Gouvernement tion tribunaux et commandants viande vigueur