Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1916 |
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... février 1916. ) Albert , etc. Vu Notre arrêté du 21 février 1915 , portant modification au statut des fonctionnaires et agents de la Colonie autres que les magistrats et agents judiciaires de carrière ; Considérant que cet arrêté doit ...
... février 1916. ) Albert , etc. Vu Notre arrêté du 21 février 1915 , portant modification au statut des fonctionnaires et agents de la Colonie autres que les magistrats et agents judiciaires de carrière ; Considérant que cet arrêté doit ...
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... février 1915 , antérieurement à la date de l'entrée en vigueur de ce décret , sont , pour autant que de besoin , con- firmées . Art . 3. Notre Ministre des colonies ( M. J. RENKIN ) est chargé de l'exécution du présent décret . 14 ...
... février 1915 , antérieurement à la date de l'entrée en vigueur de ce décret , sont , pour autant que de besoin , con- firmées . Art . 3. Notre Ministre des colonies ( M. J. RENKIN ) est chargé de l'exécution du présent décret . 14 ...
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... février 1916. ) 20 . - - 1er février 1916. Adhésion de la République de l'Equateur à la Conven- tion concernant l'échange des colis pos- taux , signée à Rome le 26 mai 1906 ( 1 ) . ( Monit . des 30-31 janvier , 1er - 4 février 1916 ...
... février 1916. ) 20 . - - 1er février 1916. Adhésion de la République de l'Equateur à la Conven- tion concernant l'échange des colis pos- taux , signée à Rome le 26 mai 1906 ( 1 ) . ( Monit . des 30-31 janvier , 1er - 4 février 1916 ...
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... février 1916. — Décret . commis hors du territoire du Royaume une infrac- tion prévue par la présente loi , pourra être pour- suivi devant tout tribunal correctionnel belge . Art . 16. La présente loi entrera en vigueur le lendemain de ...
... février 1916. — Décret . commis hors du territoire du Royaume une infrac- tion prévue par la présente loi , pourra être pour- suivi devant tout tribunal correctionnel belge . Art . 16. La présente loi entrera en vigueur le lendemain de ...
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Parole e frasi comuni
10 janvier 15 mars 15 octobre 1er mars 22 août 24 décembre 26 février 30 août 31 décembre 31 juillet accises alinéa amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons arrêté royal arrêté-loi articles autorisé avons arrêté avril Belgique beurre Bruxelles budget Bull Bureau cembre chef d'arrondissement chef d'école chef de famille Chef de l'administration chemins de fer classe commerce Commission communale compétents pour juger Congo belge Conseil déclaration désignés dispositions Douanes écoles février flamande Gouvernement général guerre indemnités infractions au présent janvier juillet juin Katanga l'administration civile l'arrêté l'article 1er l'Etat langue maternelle langue véhiculaire législatif lois et arrêtés marchandises marcs mars ment militaires allemands Ministre modification novembre octobre officiel des lois peine d'emprisonnement pommes de terre présent arrêté produits province provinciaux récolte Règlement septembre 1916 sera puni service spécial stocks Subsides tembre territoire du Gouvernement tion tribunaux et commandants viande vigueur