Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1916 |
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... fabrication des munitions de guerre . A l'article 8 , remplacer le mot « éther par les mots << éther acétique , éther formique , éther sulfu- rique » . Contrebande conditionnelle . L'article 14 relatif à l'or , l'argent , etc ...
... fabrication des munitions de guerre . A l'article 8 , remplacer le mot « éther par les mots << éther acétique , éther formique , éther sulfu- rique » . Contrebande conditionnelle . L'article 14 relatif à l'or , l'argent , etc ...
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... fabrication des projectiles , munitions , explosifs , bouches à feu , armes portatives et mató- riel roulant , ou volant ou sont employés dans les hauts fourneaux , fonderies et laminoirs ; 3. Aux hommes employés dans la partie non ...
... fabrication des projectiles , munitions , explosifs , bouches à feu , armes portatives et mató- riel roulant , ou volant ou sont employés dans les hauts fourneaux , fonderies et laminoirs ; 3. Aux hommes employés dans la partie non ...
Pagina 60
... et substances servant à leur fabrication ; Les barriques et tonneaux vides de toutes sortes et leurs parties constitutives . 115. 15 décembre 1916.- Arrêté- loi relatif au budget provincial 15 DÉCEMBRE 1916 . 60 - Nos 112-114 .
... et substances servant à leur fabrication ; Les barriques et tonneaux vides de toutes sortes et leurs parties constitutives . 115. 15 décembre 1916.- Arrêté- loi relatif au budget provincial 15 DÉCEMBRE 1916 . 60 - Nos 112-114 .
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... FABRICATION DE MONNAIES . ENVOI DE NUMÉRAIRE . Frais divers , commissions de banque , etc. , sur envois de numé- raire et sur transferts de fonds . ( Crédit non limitatif . ) . . fr . CHAPITRE VIII . CULTES . - Subsides aux ...
... FABRICATION DE MONNAIES . ENVOI DE NUMÉRAIRE . Frais divers , commissions de banque , etc. , sur envois de numé- raire et sur transferts de fonds . ( Crédit non limitatif . ) . . fr . CHAPITRE VIII . CULTES . - Subsides aux ...
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... fabrication prohibée de ces produits . Art . 3. Ces infractions seront jugées par les chambres correctionnelles des tribunaux belges de première instance . Art . 4. Le présent arrêté entrera en vigueur le 1 " juin prochain . - 22 ...
... fabrication prohibée de ces produits . Art . 3. Ces infractions seront jugées par les chambres correctionnelles des tribunaux belges de première instance . Art . 4. Le présent arrêté entrera en vigueur le 1 " juin prochain . - 22 ...
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Parole e frasi comuni
10 janvier 15 mars 15 octobre 1er mars 22 août 24 décembre 26 février 30 août 31 décembre 31 juillet accises alinéa amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons arrêté royal arrêté-loi articles autorisé avons arrêté avril Belgique beurre Bruxelles budget Bull Bureau cembre chef d'arrondissement chef d'école chef de famille Chef de l'administration chemins de fer classe commerce Commission communale compétents pour juger Congo belge Conseil déclaration désignés dispositions Douanes écoles février flamande Gouvernement général guerre indemnités infractions au présent janvier juillet juin Katanga l'administration civile l'arrêté l'article 1er l'Etat langue maternelle langue véhiculaire législatif lois et arrêtés marchandises marcs mars ment militaires allemands Ministre modification novembre octobre officiel des lois peine d'emprisonnement pommes de terre présent arrêté produits province provinciaux récolte Règlement septembre 1916 sera puni service spécial stocks Subsides tembre territoire du Gouvernement tion tribunaux et commandants viande vigueur