Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique |
Dall'interno del libro
Risultati 1-3 di 36
Pagina 13
Les chefs de famille des élèves nouvellement inscrits seront , dans les huit jours
de l'inscrirtion , invités par le chef d'école à déclarer quelle est la langue
maternelle ou usuelle de leurs enfants . Cette invitation du chef de l'école et la ...
Les chefs de famille des élèves nouvellement inscrits seront , dans les huit jours
de l'inscrirtion , invités par le chef d'école à déclarer quelle est la langue
maternelle ou usuelle de leurs enfants . Cette invitation du chef de l'école et la ...
Pagina 84
Les sommes ainsi chefs de famille . On devra , par exemple , combattre payées
seront versées non à la Trésorerie militaire , l'erreur très répandue consistant à
croire que la mais aux comités compétents , au profit des cuvres langue parlée à
...
Les sommes ainsi chefs de famille . On devra , par exemple , combattre payées
seront versées non à la Trésorerie militaire , l'erreur très répandue consistant à
croire que la mais aux comités compétents , au profit des cuvres langue parlée à
...
Pagina 104
nelle de l'enfant reste valable , aussi longtemps que cet enfant fréquente une
école gardienne subsidiée par l'Etat . mande du pays , à moins que le chef de
famille , en faisant inscrire l'enfant , ne fasse par écrit une déclaration spéciale ...
nelle de l'enfant reste valable , aussi longtemps que cet enfant fréquente une
école gardienne subsidiée par l'Etat . mande du pays , à moins que le chef de
famille , en faisant inscrire l'enfant , ne fasse par écrit une déclaration spéciale ...
Cosa dicono le persone - Scrivi una recensione
Nessuna recensione trovata nei soliti posti.
Altre edizioni - Visualizza tutto
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 25 Belgium Visualizzazione completa - 1860 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 26 Belgium Visualizzazione completa - 1860 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1873 |
Parole e frasi comuni
allemande amende année août articles aura autorisé avant avril belge Belgique Bruxelles budget Bull Bulletin Bureau CHAPITRE charge chef civile classe colonies commandants commerce Commission communale communes compétents compte conditions conformément Conseil cours d'école date décembre déclaration délai demande dépenses désignés dispositions diverses doit doivent donner écoles élèves enfants établissements fabrication famille février fixé formé frais général Gouvernement guerre indemnités indiquer infractions janvier jour juger juillet juin l'administration l'arrêté l'article l'Etat langue lieu livres lois marchandises mars matières membres ment mesures militaires Ministre modification mois moyen national novembre objets octobre outre payement pays peine personnel personnes peuvent portant pourra pourront pouvant pouvoir première présent arrêté produits province provinciaux publics publique puni quantités récolte Règlement relatif royal s'il saisie septembre sera seront service sociétés spécial stocks suit suivantes terre territoire tion TOTAL Traitements transport travaux tribunaux trouvant vente vigueur