Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1916 |
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... guerre , de la justice et de l'intérieur , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1. Estréputé déserteur et passible des peines prévues par le Code pénal militaire , sans préjudice de l'application des sanctions établies par la loi sur ...
... guerre , de la justice et de l'intérieur , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1. Estréputé déserteur et passible des peines prévues par le Code pénal militaire , sans préjudice de l'application des sanctions établies par la loi sur ...
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... guerre et de la justice , e Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Tout militaire , condamné pour une infraction prévue par le Code pénal militaire , peut obtenir la réhabilitation militaire . Art . 2 La réhabilitation militaire ...
... guerre et de la justice , e Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Tout militaire , condamné pour une infraction prévue par le Code pénal militaire , peut obtenir la réhabilitation militaire . Art . 2 La réhabilitation militaire ...
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... guerre ; Vu l'urgence ; Sur la proposition de Notre Ministre des colonies , Nous avons décrété et décrétons : Art . 1er . Il est créé , pour la durée de la guerre , le grade de général - major de la Force publique au traitement de ...
... guerre ; Vu l'urgence ; Sur la proposition de Notre Ministre des colonies , Nous avons décrété et décrétons : Art . 1er . Il est créé , pour la durée de la guerre , le grade de général - major de la Force publique au traitement de ...
Pagina 5
... guerre en campagne ; Sur la proposition de Nos Ministres de la guerre et de la justice , et de l'avis conforme de Notre Con- seil des Ministres , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . L'appel contre les jugements rendus par les ...
... guerre en campagne ; Sur la proposition de Nos Ministres de la guerre et de la justice , et de l'avis conforme de Notre Con- seil des Ministres , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . L'appel contre les jugements rendus par les ...
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... guerre , dans les trois jours à compter du jugement , sous peine de déchéance . L'auditeur général se pourvoit en appel au moyen d'une déclaration faite au greffe de la cour militaire , dans le délai de quinze jours à dater du jugement ...
... guerre , dans les trois jours à compter du jugement , sous peine de déchéance . L'auditeur général se pourvoit en appel au moyen d'une déclaration faite au greffe de la cour militaire , dans le délai de quinze jours à dater du jugement ...
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Parole e frasi comuni
10 janvier 15 mars 15 octobre 1er mars 22 août 24 décembre 26 février 30 août 31 décembre 31 juillet accises alinéa amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons arrêté royal arrêté-loi articles autorisé avons arrêté avril Belgique beurre Bruxelles budget Bull Bureau cembre chef d'arrondissement chef d'école chef de famille Chef de l'administration chemins de fer classe commerce Commission communale compétents pour juger Congo belge Conseil déclaration désignés dispositions Douanes écoles février flamande Gouvernement général guerre indemnités infractions au présent janvier juillet juin Katanga l'administration civile l'arrêté l'article 1er l'Etat langue maternelle langue véhiculaire législatif lois et arrêtés marchandises marcs mars ment militaires allemands Ministre modification novembre octobre officiel des lois peine d'emprisonnement pommes de terre présent arrêté produits province provinciaux récolte Règlement septembre 1916 sera puni service spécial stocks Subsides tembre territoire du Gouvernement tion tribunaux et commandants viande vigueur