Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1916 |
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... indemnités y afférentes ; Considérant qu'il est nécessaire , par conséquent , de préciser , par voie d'interprétation , l'application aux bâtiments de mer des principes posés par le législateur en matière de réquisition en général ...
... indemnités y afférentes ; Considérant qu'il est nécessaire , par conséquent , de préciser , par voie d'interprétation , l'application aux bâtiments de mer des principes posés par le législateur en matière de réquisition en général ...
Pagina 12
... indemnités dont le taux sera fixé annuellement par la loi du budget . Ces dispositions sont applicables en cas de mobilisa- tion de l'armée , en vertu du premier alinéa de l'article 4 de la susdite lol . Le taux des indemnités de ...
... indemnités dont le taux sera fixé annuellement par la loi du budget . Ces dispositions sont applicables en cas de mobilisa- tion de l'armée , en vertu du premier alinéa de l'article 4 de la susdite lol . Le taux des indemnités de ...
Pagina 13
... indemnités à payer aux habitants pour le logement et , le cas échéant , pour la nourri- ture des officiers , sous - officiers et soldats , sont fixées d'après les bases ci - après : I. LOGEMENT . Pour les troupes installées en ...
... indemnités à payer aux habitants pour le logement et , le cas échéant , pour la nourri- ture des officiers , sous - officiers et soldats , sont fixées d'après les bases ci - après : I. LOGEMENT . Pour les troupes installées en ...
Pagina 35
... indemnités attribuées aux présidents , mem- bres et secrétaires - rapporteurs sont déterminées par arrêté ministériel . Art . 3. Les tribunaux des sursis centraliseront toutes les demandes de sursis , qu'elles soient for- mulées dans le ...
... indemnités attribuées aux présidents , mem- bres et secrétaires - rapporteurs sont déterminées par arrêté ministériel . Art . 3. Les tribunaux des sursis centraliseront toutes les demandes de sursis , qu'elles soient for- mulées dans le ...
Pagina 38
... indemnités attribuées aux présidents , mem- bres civils , secrétaires - rapporteurs et médecins civils sont déterminées par arrêté de Notre Ministre de l'intérieur . Les indemnités attribuées aux membres mili- taires , secrétaires ...
... indemnités attribuées aux présidents , mem- bres civils , secrétaires - rapporteurs et médecins civils sont déterminées par arrêté de Notre Ministre de l'intérieur . Les indemnités attribuées aux membres mili- taires , secrétaires ...
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Parole e frasi comuni
10 janvier 15 mars 15 octobre 1er mars 22 août 24 décembre 26 février 30 août 31 décembre 31 juillet accises alinéa amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons arrêté royal arrêté-loi articles autorisé avons arrêté avril Belgique beurre Bruxelles budget Bull Bureau cembre chef d'arrondissement chef d'école chef de famille Chef de l'administration chemins de fer classe commerce Commission communale compétents pour juger Congo belge Conseil déclaration désignés dispositions Douanes écoles février flamande Gouvernement général guerre indemnités infractions au présent janvier juillet juin Katanga l'administration civile l'arrêté l'article 1er l'Etat langue maternelle langue véhiculaire législatif lois et arrêtés marchandises marcs mars ment militaires allemands Ministre modification novembre octobre officiel des lois peine d'emprisonnement pommes de terre présent arrêté produits province provinciaux récolte Règlement septembre 1916 sera puni service spécial stocks Subsides tembre territoire du Gouvernement tion tribunaux et commandants viande vigueur