Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1916 |
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... juger beaucoup plus d'affaires qu'en temps normal les conseils permanents . Si , dans ces conditions , appel pouvait être interjeté de tous leurs jugements , une justice rapide , qui ne peut être exemplaire qu'à ce prix , deviendrait ...
... juger beaucoup plus d'affaires qu'en temps normal les conseils permanents . Si , dans ces conditions , appel pouvait être interjeté de tous leurs jugements , une justice rapide , qui ne peut être exemplaire qu'à ce prix , deviendrait ...
Pagina 21
... juger , soit parce qu'il est le plus rapproché du lieu du délit ou de l'endroit où l'auteur du fait a été retrouvé , soit parce qu'il est celui de l'unité à laquelle le prévenu appartient . La détermination d'une règle de compétence ...
... juger , soit parce qu'il est le plus rapproché du lieu du délit ou de l'endroit où l'auteur du fait a été retrouvé , soit parce qu'il est celui de l'unité à laquelle le prévenu appartient . La détermination d'une règle de compétence ...
Pagina 83
... juger soit les infractions aux articles 2 , 3 et 4 du présent arrêté , soit les infractions à l'article 1er , dirigées contre les autorités et troupes allemandes ou contre les autorités et associations instituées par moi . Les chambres ...
... juger soit les infractions aux articles 2 , 3 et 4 du présent arrêté , soit les infractions à l'article 1er , dirigées contre les autorités et troupes allemandes ou contre les autorités et associations instituées par moi . Les chambres ...
Pagina 92
... juger les infractions . Communes . Gares de chargement . MALDEREN . LONDERZEEL . CAPELLE - AU - BOIS . WEERDE . Hever , Boortmeerbeek , Haecht , Keerbergen , Tremeloo Haecht , Thildonck , Werchter , Tremeloo , Bael Rotselaer , Thildonck ...
... juger les infractions . Communes . Gares de chargement . MALDEREN . LONDERZEEL . CAPELLE - AU - BOIS . WEERDE . Hever , Boortmeerbeek , Haecht , Keerbergen , Tremeloo Haecht , Thildonck , Werchter , Tremeloo , Bael Rotselaer , Thildonck ...
Pagina 94
... juger ces infractions . — 27 mai 1916. Arrêté concernant la modi- fication du décret du 10 vendémiaire an IV ( 2 octobre 1795 ) sur la responsa- bilité des communes pour vols , pillages et violences . ( Bull . , no 220 , 8 juin 1916 ...
... juger ces infractions . — 27 mai 1916. Arrêté concernant la modi- fication du décret du 10 vendémiaire an IV ( 2 octobre 1795 ) sur la responsa- bilité des communes pour vols , pillages et violences . ( Bull . , no 220 , 8 juin 1916 ...
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Parole e frasi comuni
10 janvier 15 mars 15 octobre 1er mars 22 août 24 décembre 26 février 30 août 31 décembre 31 juillet accises alinéa amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons arrêté royal arrêté-loi articles autorisé avons arrêté avril Belgique beurre Bruxelles budget Bull Bureau cembre chef d'arrondissement chef d'école chef de famille Chef de l'administration chemins de fer classe commerce Commission communale compétents pour juger Congo belge Conseil déclaration désignés dispositions Douanes écoles février flamande Gouvernement général guerre indemnités infractions au présent janvier juillet juin Katanga l'administration civile l'arrêté l'article 1er l'Etat langue maternelle langue véhiculaire législatif lois et arrêtés marchandises marcs mars ment militaires allemands Ministre modification novembre octobre officiel des lois peine d'emprisonnement pommes de terre présent arrêté produits province provinciaux récolte Règlement septembre 1916 sera puni service spécial stocks Subsides tembre territoire du Gouvernement tion tribunaux et commandants viande vigueur