Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1916 |
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... 27 mars 1912 , organique du statut des fonctionnaires et agents de la Colonie ; Vu le décret du 26 avril 1915 , approuvant Notre arrêté de même date , autorisant l'engagement de fonctionnaires , militaires et agents pour des termes de ...
... 27 mars 1912 , organique du statut des fonctionnaires et agents de la Colonie ; Vu le décret du 26 avril 1915 , approuvant Notre arrêté de même date , autorisant l'engagement de fonctionnaires , militaires et agents pour des termes de ...
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... L'appel contre les jugements rendus par les conseils de guerre en campagne n ... L'appel est réputé nul et non avenu , si , dans le délai fixé par la déclaration , la partie appe- lante n'a pas déposé au greffe ... 27 JANVIER 1916 . No 17 . -
... L'appel contre les jugements rendus par les conseils de guerre en campagne n ... L'appel est réputé nul et non avenu , si , dans le délai fixé par la déclaration , la partie appe- lante n'a pas déposé au greffe ... 27 JANVIER 1916 . No 17 . -
Pagina 9
... service de censure , à l'autorisation préalable duquel la transmission pourra être subordonnée . Art . 2. Le Gouverneur général pourra autoriser le service ... 27 . 1er mars 1916 . Contingent de l'armée . - ― - Arrêté - loi . Fixation pour la ...
... service de censure , à l'autorisation préalable duquel la transmission pourra être subordonnée . Art . 2. Le Gouverneur général pourra autoriser le service ... 27 . 1er mars 1916 . Contingent de l'armée . - ― - Arrêté - loi . Fixation pour la ...
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... l'armée est fixé annuellement par la loi du budget ; Vu l'article 26 de la Constitution , qui confère l'exercice du ... 27 mars 1916. Arrêté royal . Congo belge . Crédits provisoires supplémentaires pour l'exercice 1916 . ( Monit . des ...
... l'armée est fixé annuellement par la loi du budget ; Vu l'article 26 de la Constitution , qui confère l'exercice du ... 27 mars 1916. Arrêté royal . Congo belge . Crédits provisoires supplémentaires pour l'exercice 1916 . ( Monit . des ...
Pagina 19
... l'obligation de se mettre à la disposition des bureaux de recru- tement et ... Service de la sûreté militaire . Pen- sions . ( Monit . des 27-31 mai - 6 ... service de la sûreté de l'armée , tués dans un ser- vice commandé , ou décédé à ...
... l'obligation de se mettre à la disposition des bureaux de recru- tement et ... Service de la sûreté militaire . Pen- sions . ( Monit . des 27-31 mai - 6 ... service de la sûreté de l'armée , tués dans un ser- vice commandé , ou décédé à ...
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Parole e frasi comuni
10 janvier 15 mars 15 octobre 1er mars 22 août 24 décembre 26 février 30 août 31 décembre 31 juillet accises alinéa amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons arrêté royal arrêté-loi articles autorisé avons arrêté avril Belgique beurre Bruxelles budget Bull Bureau cembre chef d'arrondissement chef d'école chef de famille Chef de l'administration chemins de fer classe commerce Commission communale compétents pour juger Congo belge Conseil déclaration désignés dispositions Douanes écoles février flamande Gouvernement général guerre indemnités infractions au présent janvier juillet juin Katanga l'administration civile l'arrêté l'article 1er l'Etat langue maternelle langue véhiculaire législatif lois et arrêtés marchandises marcs mars ment militaires allemands Ministre modification novembre octobre officiel des lois peine d'emprisonnement pommes de terre présent arrêté produits province provinciaux récolte Règlement septembre 1916 sera puni service spécial stocks Subsides tembre territoire du Gouvernement tion tribunaux et commandants viande vigueur