Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique |
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DE L'ÉTAT DE GUERRE . sent arrêté . Art . 1 " . Pendant la durée du temps de
guerre , le Roi peut exercer tous les pouvoirs de police . Il peut 96 . 11 octobre
1916 . Arrêté - loi déléguer tout ou partie de ces pouvoirs aux gouverrelatif à l'état
de ...
DE L'ÉTAT DE GUERRE . sent arrêté . Art . 1 " . Pendant la durée du temps de
guerre , le Roi peut exercer tous les pouvoirs de police . Il peut 96 . 11 octobre
1916 . Arrêté - loi déléguer tout ou partie de ces pouvoirs aux gouverrelatif à l'état
de ...
Pagina 72
Personnel de l'institut agricole de l'Etat et des écoles d'agriculture de l'Etat ;
traitements d'activité et de disponibilité ; indeniDités Art . 17. Matériel de l'institui
agricole ei des scoles d'agriculture de l'Etat ; améliorations , frais d'exploitation ;
frais ...
Personnel de l'institut agricole de l'Etat et des écoles d'agriculture de l'Etat ;
traitements d'activité et de disponibilité ; indeniDités Art . 17. Matériel de l'institui
agricole ei des scoles d'agriculture de l'Etat ; améliorations , frais d'exploitation ;
frais ...
Pagina 176
Colonies agricoles de bienfaisance , dépôts de mendicité et maisons de refuge
de l'Etat . Art . 88. Colonies et asiles d'alienés de l'Etat . Art . 89. Instilution royale
de Messines . ) 3,000,000 1,800,000 D Ministère de l'agriculture et des travaux ...
Colonies agricoles de bienfaisance , dépôts de mendicité et maisons de refuge
de l'Etat . Art . 88. Colonies et asiles d'alienés de l'Etat . Art . 89. Instilution royale
de Messines . ) 3,000,000 1,800,000 D Ministère de l'agriculture et des travaux ...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 25 Belgium Visualizzazione completa - 1860 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 26 Belgium Visualizzazione completa - 1860 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1873 |
Parole e frasi comuni
allemande amende année août articles aura autorisé avant avril belge Belgique Bruxelles budget Bull Bulletin Bureau CHAPITRE charge chef civile classe colonies commandants commerce Commission communale communes compétents compte conditions conformément Conseil cours d'école date décembre déclaration délai demande dépenses désignés dispositions diverses doit doivent donner écoles élèves enfants établissements fabrication famille février fixé formé frais général Gouvernement guerre indemnités indiquer infractions janvier jour juger juillet juin l'administration l'arrêté l'article l'Etat langue lieu livres lois marchandises mars matières membres ment mesures militaires Ministre modification mois moyen national novembre objets octobre outre payement pays peine personnel personnes peuvent portant pourra pourront pouvant pouvoir première présent arrêté produits province provinciaux publics publique puni quantités récolte Règlement relatif royal s'il saisie septembre sera seront service sociétés spécial stocks suit suivantes terre territoire tion TOTAL Traitements transport travaux tribunaux trouvant vente vigueur