Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1916 |
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... État pour l'achat dans l'Empire britannique , par des arma- teurs belges , de navires à vapeur prove- nant de prises britanniques . ( Monit . des 15-20 janvier 1916. ) Albert , etc. Vu l'état de guerre ; Vu l'article 26 de la ...
... État pour l'achat dans l'Empire britannique , par des arma- teurs belges , de navires à vapeur prove- nant de prises britanniques . ( Monit . des 15-20 janvier 1916. ) Albert , etc. Vu l'état de guerre ; Vu l'article 26 de la ...
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... Etat belge une hypothèque de premier rang sur le navire et d'assurer celui - ci contre tous risques , y compris le risque de guerre , jusqu'à par- fait payement de la somme garantie par l'Etat . » Promulguons , etc. 3 . - - 15 janvier ...
... Etat belge une hypothèque de premier rang sur le navire et d'assurer celui - ci contre tous risques , y compris le risque de guerre , jusqu'à par- fait payement de la somme garantie par l'Etat . » Promulguons , etc. 3 . - - 15 janvier ...
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... état de guerre . L'exercice du recours doit être limité : l'appel ne sera recevable que s'il se fonde sur une ... Etat à le suspendre temporairement aux armées , par un décret rendu en Con- seil des Ministres . Dès le premier mois ...
... état de guerre . L'exercice du recours doit être limité : l'appel ne sera recevable que s'il se fonde sur une ... Etat à le suspendre temporairement aux armées , par un décret rendu en Con- seil des Ministres . Dès le premier mois ...
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... Etat seront déduites de l'indemnité , sauf en ce qui concerne les transformations ainsi que les réparations qui seraient rendues néces- saires par la faute des préposés de l'Etat . Art . 6. En vue de la détermination du risque prévu au ...
... Etat seront déduites de l'indemnité , sauf en ce qui concerne les transformations ainsi que les réparations qui seraient rendues néces- saires par la faute des préposés de l'Etat . Art . 6. En vue de la détermination du risque prévu au ...
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... Etat ou à la tranquillité publique . Il pourra également prescrire au service de la censure de communiquer aux autorités militaires , politiques et judiciaires , tous renseignements les intéressant qu'il trouverait dans ces correspon ...
... Etat ou à la tranquillité publique . Il pourra également prescrire au service de la censure de communiquer aux autorités militaires , politiques et judiciaires , tous renseignements les intéressant qu'il trouverait dans ces correspon ...
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10 janvier 15 mars 15 octobre 1er mars 22 août 24 décembre 26 février 30 août 31 décembre 31 juillet accises alinéa amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons arrêté royal arrêté-loi articles autorisé avons arrêté avril Belgique beurre Bruxelles budget Bull Bureau cembre chef d'arrondissement chef d'école chef de famille Chef de l'administration chemins de fer classe commerce Commission communale compétents pour juger Congo belge Conseil déclaration désignés dispositions Douanes écoles février flamande Gouvernement général guerre indemnités infractions au présent janvier juillet juin Katanga l'administration civile l'arrêté l'article 1er l'Etat langue maternelle langue véhiculaire législatif lois et arrêtés marchandises marcs mars ment militaires allemands Ministre modification novembre octobre officiel des lois peine d'emprisonnement pommes de terre présent arrêté produits province provinciaux récolte Règlement septembre 1916 sera puni service spécial stocks Subsides tembre territoire du Gouvernement tion tribunaux et commandants viande vigueur