Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1916 |
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... l'intérieur , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1. Estréputé déserteur et passible des peines prévues par le Code pénal militaire , sans préjudice de l'application des sanctions établies par la loi sur la milice à l'égard des ...
... l'intérieur , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1. Estréputé déserteur et passible des peines prévues par le Code pénal militaire , sans préjudice de l'application des sanctions établies par la loi sur la milice à l'égard des ...
Pagina 3
... Arrêté royal par lequel M.Emile Vandervelde , Ministre d'Etat , membre de la Chambre des repré- sentants , est nommé ... l'article 26 de la Constitution , qui confère l'exercice du pouvoir législatif au Roi , à la Chambre des ...
... Arrêté royal par lequel M.Emile Vandervelde , Ministre d'Etat , membre de la Chambre des repré- sentants , est nommé ... l'article 26 de la Constitution , qui confère l'exercice du pouvoir législatif au Roi , à la Chambre des ...
Pagina 4
... l'arrêté royal du 21 février 1915 , antérieurement à la date de l'entrée en vigueur de ce décret , sont , pour autant que de besoin , con- firmées . Art . 3. Notre Ministre des colonies ( M. J. RENKIN ) est chargé de l'exécution du présent ...
... l'arrêté royal du 21 février 1915 , antérieurement à la date de l'entrée en vigueur de ce décret , sont , pour autant que de besoin , con- firmées . Art . 3. Notre Ministre des colonies ( M. J. RENKIN ) est chargé de l'exécution du présent ...
Pagina 9
... arrêté et arrêtons : Art . 1er . Pendant la durée de la guerre en Afrique , le Gouverneur général a le droit d'ordonner que les lettres , cartes et colis confiés à la poste , ainsi que les télégrammes , seront soumis à l'examen d'un ...
... arrêté et arrêtons : Art . 1er . Pendant la durée de la guerre en Afrique , le Gouverneur général a le droit d'ordonner que les lettres , cartes et colis confiés à la poste , ainsi que les télégrammes , seront soumis à l'examen d'un ...
Pagina 10
... arrêté aura force de loi dès le jour de sa publication au Moniteur belge . Il sera soumis à la ratification des ... l'état de guerre ; Vu l'article 26 de la Constitution , qui confére l'exercice du pouvoir législatif au Roi , à la ...
... arrêté aura force de loi dès le jour de sa publication au Moniteur belge . Il sera soumis à la ratification des ... l'état de guerre ; Vu l'article 26 de la Constitution , qui confére l'exercice du pouvoir législatif au Roi , à la ...
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Parole e frasi comuni
10 janvier 15 mars 15 octobre 1er mars 22 août 24 décembre 26 février 30 août 31 décembre 31 juillet accises alinéa amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons arrêté royal arrêté-loi articles autorisé avons arrêté avril Belgique beurre Bruxelles budget Bull Bureau cembre chef d'arrondissement chef d'école chef de famille Chef de l'administration chemins de fer classe commerce Commission communale compétents pour juger Congo belge Conseil déclaration désignés dispositions Douanes écoles février flamande Gouvernement général guerre indemnités infractions au présent janvier juillet juin Katanga l'administration civile l'arrêté l'article 1er l'Etat langue maternelle langue véhiculaire législatif lois et arrêtés marchandises marcs mars ment militaires allemands Ministre modification novembre octobre officiel des lois peine d'emprisonnement pommes de terre présent arrêté produits province provinciaux récolte Règlement septembre 1916 sera puni service spécial stocks Subsides tembre territoire du Gouvernement tion tribunaux et commandants viande vigueur