Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique |
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Pagina 11
Page 118 , il faut lire au no 2o , Budget de la justice ( 5e ligne , 5 " colonne ) : «
1,300 » au lieu de « 5,000 » ; ( 9e ligne , 5e colonne ) : « 110,000 » au lieu de «
100,000 » . Page 119 , il faut lire au n ° 6 ° , Budget de l'agriculture et des travaux
...
Page 118 , il faut lire au no 2o , Budget de la justice ( 5e ligne , 5 " colonne ) : «
1,300 » au lieu de « 5,000 » ; ( 9e ligne , 5e colonne ) : « 110,000 » au lieu de «
100,000 » . Page 119 , il faut lire au n ° 6 ° , Budget de l'agriculture et des travaux
...
Pagina 82
En outre , s'il y a lieu , les stocks curtes postales simples . 8 non déclarés seront
confisqués . avec réponse payée . . 16 J'arrête ce qui suit : Pour les lettres et
cartes postales recommandées , ARRÊTÉ on payera un droit fixe de 25 centimes
en ...
En outre , s'il y a lieu , les stocks curtes postales simples . 8 non déclarés seront
confisqués . avec réponse payée . . 16 J'arrête ce qui suit : Pour les lettres et
cartes postales recommandées , ARRÊTÉ on payera un droit fixe de 25 centimes
en ...
Pagina 97
Il mentionne notammeut les nom , prénoms et lieu de naissance des
récipiendaires ainsi que l'heure de l'ouverture et de la clôture de la séance . Le l'
egistre aux procès - verbaux tient lieu de registre de présence . Dans l'intervalle
des ...
Il mentionne notammeut les nom , prénoms et lieu de naissance des
récipiendaires ainsi que l'heure de l'ouverture et de la clôture de la séance . Le l'
egistre aux procès - verbaux tient lieu de registre de présence . Dans l'intervalle
des ...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 25 Belgium Visualizzazione completa - 1860 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 26 Belgium Visualizzazione completa - 1860 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1873 |
Parole e frasi comuni
allemande amende année août articles aura autorisé avant avril belge Belgique Bruxelles budget Bull Bulletin Bureau CHAPITRE charge chef civile classe colonies commandants commerce Commission communale communes compétents compte conditions conformément Conseil cours d'école date décembre déclaration délai demande dépenses désignés dispositions diverses doit doivent donner écoles élèves enfants établissements fabrication famille février fixé formé frais général Gouvernement guerre indemnités indiquer infractions janvier jour juger juillet juin l'administration l'arrêté l'article l'Etat langue lieu livres lois marchandises mars matières membres ment mesures militaires Ministre modification mois moyen national novembre objets octobre outre payement pays peine personnel personnes peuvent portant pourra pourront pouvant pouvoir première présent arrêté produits province provinciaux publics publique puni quantités récolte Règlement relatif royal s'il saisie septembre sera seront service sociétés spécial stocks suit suivantes terre territoire tion TOTAL Traitements transport travaux tribunaux trouvant vente vigueur