Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1916 |
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... livres sterling ) , aux fins de faire face aux dé- penses ordinaires et extraordinaires de la Colonie non couvertes par les Voies et Moyens . Les emprunts seront remboursables à des échéances qui ne dépasseront pas dix ans à partir du ...
... livres sterling ) , aux fins de faire face aux dé- penses ordinaires et extraordinaires de la Colonie non couvertes par les Voies et Moyens . Les emprunts seront remboursables à des échéances qui ne dépasseront pas dix ans à partir du ...
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... livres de comptabilité des personnes tenues de déclarer . Art . 5. Quiconque ne fait pas la déclaration pres- crite ... livre . Le transport des pommes de terre livrées par la commune voisine n'est autorisé qu'en vertu d'un permis du ...
... livres de comptabilité des personnes tenues de déclarer . Art . 5. Quiconque ne fait pas la déclaration pres- crite ... livre . Le transport des pommes de terre livrées par la commune voisine n'est autorisé qu'en vertu d'un permis du ...
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... livre , relatifs à l'exercice 1916 et aux exercices clos . ) ( Crédit non limitatif . ) . Art . 55. Pensions ... livres destinés aux tribunaux ; dépenses imprévues non libellées au budget . 96,000 10,000 ע 10,000 " 30,000 31,000 ...
... livre , relatifs à l'exercice 1916 et aux exercices clos . ) ( Crédit non limitatif . ) . Art . 55. Pensions ... livres destinés aux tribunaux ; dépenses imprévues non libellées au budget . 96,000 10,000 ע 10,000 " 30,000 31,000 ...
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... livres et autres documents ; abonnements , souscriptions et reliures pour le service de la statistique générale . Art . 11. Bibliothèque de statistique : achat , réception et envoi de livres et autres documents ; abonnements ...
... livres et autres documents ; abonnements , souscriptions et reliures pour le service de la statistique générale . Art . 11. Bibliothèque de statistique : achat , réception et envoi de livres et autres documents ; abonnements ...
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... livres . Acquisition et frais d'entretien de modèles destinés à l'enseignement . • • Art . 89. Inspection des académies et écoles de dessin ; travaux d'écritures et autres incombant spécialement au service des académies et écoles . Art ...
... livres . Acquisition et frais d'entretien de modèles destinés à l'enseignement . • • Art . 89. Inspection des académies et écoles de dessin ; travaux d'écritures et autres incombant spécialement au service des académies et écoles . Art ...
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Parole e frasi comuni
10 janvier 15 mars 15 octobre 1er mars 22 août 24 décembre 26 février 30 août 31 décembre 31 juillet accises alinéa amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons arrêté royal arrêté-loi articles autorisé avons arrêté avril Belgique beurre Bruxelles budget Bull Bureau cembre chef d'arrondissement chef d'école chef de famille Chef de l'administration chemins de fer classe commerce Commission communale compétents pour juger Congo belge Conseil déclaration désignés dispositions Douanes écoles février flamande Gouvernement général guerre indemnités infractions au présent janvier juillet juin Katanga l'administration civile l'arrêté l'article 1er l'Etat langue maternelle langue véhiculaire législatif lois et arrêtés marchandises marcs mars ment militaires allemands Ministre modification novembre octobre officiel des lois peine d'emprisonnement pommes de terre présent arrêté produits province provinciaux récolte Règlement septembre 1916 sera puni service spécial stocks Subsides tembre territoire du Gouvernement tion tribunaux et commandants viande vigueur