Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1916 |
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... matières premières brutes ou raffinées pouvant servir à leur préparation » . Au § 9 , au lieu de « phosphore » : « phosphore et ses composés » . Au § 21 , ajouter : « toutes fibres végétales ainsi que leurs filés » . Au § 26 , après les ...
... matières premières brutes ou raffinées pouvant servir à leur préparation » . Au § 9 , au lieu de « phosphore » : « phosphore et ses composés » . Au § 21 , ajouter : « toutes fibres végétales ainsi que leurs filés » . Au § 26 , après les ...
Pagina 23
... matières premières , leur outillage industriel et agricole , leur cheptel et leur flotte mar- chande . II . Constatant que la guerre a mis fin à tous les trai- tés de commerce qui les liaient aux puissances ennemies et considérant qu'il ...
... matières premières , leur outillage industriel et agricole , leur cheptel et leur flotte mar- chande . II . Constatant que la guerre a mis fin à tous les trai- tés de commerce qui les liaient aux puissances ennemies et considérant qu'il ...
Pagina 48
... matière aussi impor- tante et délicate à toutes les incertitudes d'interpré- tation et à tous les risques d ... matières qui inté- ressent la sécurité de l'armée et les opérations mill- taires . Dans les situations critiques qui ...
... matière aussi impor- tante et délicate à toutes les incertitudes d'interpré- tation et à tous les risques d ... matières qui inté- ressent la sécurité de l'armée et les opérations mill- taires . Dans les situations critiques qui ...
Pagina 55
... matières isolantes brutes et ouvrées . Les acides gras . Le cadmium , alliages de cadmium et minerais de cadmium . L'albumine . II . - Les levures . CONTREBANDE CONDITIONNELLE . Addition : Vu l'impossibilité de réunir les Chambres ...
... matières isolantes brutes et ouvrées . Les acides gras . Le cadmium , alliages de cadmium et minerais de cadmium . L'albumine . II . - Les levures . CONTREBANDE CONDITIONNELLE . Addition : Vu l'impossibilité de réunir les Chambres ...
Pagina 57
... matières où , suivant les principes du droit des gens , ce personnel relève du statut légal de la colonie . PASINOMIE 1916 . << 3 Si , par sa conduite , il compromet la tranquil- lité publique : Dans les parties du territoire ...
... matières où , suivant les principes du droit des gens , ce personnel relève du statut légal de la colonie . PASINOMIE 1916 . << 3 Si , par sa conduite , il compromet la tranquil- lité publique : Dans les parties du territoire ...
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Parole e frasi comuni
10 janvier 15 mars 15 octobre 1er mars 22 août 24 décembre 26 février 30 août 31 décembre 31 juillet accises alinéa amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons arrêté royal arrêté-loi articles autorisé avons arrêté avril Belgique beurre Bruxelles budget Bull Bureau cembre chef d'arrondissement chef d'école chef de famille Chef de l'administration chemins de fer classe commerce Commission communale compétents pour juger Congo belge Conseil déclaration désignés dispositions Douanes écoles février flamande Gouvernement général guerre indemnités infractions au présent janvier juillet juin Katanga l'administration civile l'arrêté l'article 1er l'Etat langue maternelle langue véhiculaire législatif lois et arrêtés marchandises marcs mars ment militaires allemands Ministre modification novembre octobre officiel des lois peine d'emprisonnement pommes de terre présent arrêté produits province provinciaux récolte Règlement septembre 1916 sera puni service spécial stocks Subsides tembre territoire du Gouvernement tion tribunaux et commandants viande vigueur