Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1916 |
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... ment avant celui de colonel . Art . 3. Notre Ministre des colonies ( M. J. RENKIN ) est chargé de l'exécution du présent décret . - - Blocus 15 . 23-29 janvier 1916 . de la côte du Cameroun . ( Monit . des 23- 29 janvier 1916. ) A la ...
... ment avant celui de colonel . Art . 3. Notre Ministre des colonies ( M. J. RENKIN ) est chargé de l'exécution du présent décret . - - Blocus 15 . 23-29 janvier 1916 . de la côte du Cameroun . ( Monit . des 23- 29 janvier 1916. ) A la ...
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... ment réprimé . De plus , elle est funeste à la discipline , car il a été parfois donné de voir des militaires de rang infé- rieur , instigués par des personnes étrangères à l'armée , obéissant à des mobiles passionnés , qui n'avaient ...
... ment réprimé . De plus , elle est funeste à la discipline , car il a été parfois donné de voir des militaires de rang infé- rieur , instigués par des personnes étrangères à l'armée , obéissant à des mobiles passionnés , qui n'avaient ...
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... ment son inscription de la manière indiquée , sui- vant le cas , aux articles 3 , 4 et 5 ci - dessus . Art . 8. Les miliciens seront convoqués , par lettre recommandée , devant les Commissions de recrute- ment de La Panne , Paris , Lyon ...
... ment son inscription de la manière indiquée , sui- vant le cas , aux articles 3 , 4 et 5 ci - dessus . Art . 8. Les miliciens seront convoqués , par lettre recommandée , devant les Commissions de recrute- ment de La Panne , Paris , Lyon ...
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... ment par les agents diplomatiques et consulaires belges . Art . 3. Les noms et prénoms de ces miliciens et , dans la mesure du possible , les autres renseigne- ments lès concernant ( date de naissance , profession , domicile , résidence ...
... ment par les agents diplomatiques et consulaires belges . Art . 3. Les noms et prénoms de ces miliciens et , dans la mesure du possible , les autres renseigne- ments lès concernant ( date de naissance , profession , domicile , résidence ...
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... ment moyen du degré inférieur . Pour l'artillerie et le génie : les appelés titulaires d'un diplôme d'ingénieur délivré par une Université belge après quatre années d'études au moins . Art . 10. L'aptitude requise pour l'infanterie , la ...
... ment moyen du degré inférieur . Pour l'artillerie et le génie : les appelés titulaires d'un diplôme d'ingénieur délivré par une Université belge après quatre années d'études au moins . Art . 10. L'aptitude requise pour l'infanterie , la ...
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Parole e frasi comuni
10 janvier 15 mars 15 octobre 1er mars 22 août 24 décembre 26 février 30 août 31 décembre 31 juillet accises alinéa amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons arrêté royal arrêté-loi articles autorisé avons arrêté avril Belgique beurre Bruxelles budget Bull Bureau cembre chef d'arrondissement chef d'école chef de famille Chef de l'administration chemins de fer classe commerce Commission communale compétents pour juger Congo belge Conseil déclaration désignés dispositions Douanes écoles février flamande Gouvernement général guerre indemnités infractions au présent janvier juillet juin Katanga l'administration civile l'arrêté l'article 1er l'Etat langue maternelle langue véhiculaire législatif lois et arrêtés marchandises marcs mars ment militaires allemands Ministre modification novembre octobre officiel des lois peine d'emprisonnement pommes de terre présent arrêté produits province provinciaux récolte Règlement septembre 1916 sera puni service spécial stocks Subsides tembre territoire du Gouvernement tion tribunaux et commandants viande vigueur