Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique |
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Pagina 17
A défaut de ceux - ci , ils sont nommés par le Roi et , au besoin , par le
commandant parmi les employés des parquets ou des greffes des auditorats ou
parmi les militaires de rang inférieur en activité de service . » Art . 3. Le présent
arrêté aura ...
A défaut de ceux - ci , ils sont nommés par le Roi et , au besoin , par le
commandant parmi les employés des parquets ou des greffes des auditorats ou
parmi les militaires de rang inférieur en activité de service . » Art . 3. Le présent
arrêté aura ...
Pagina 189
Les gouverneurs militaires auront à prendre les dispositions nécessaires à ce
sujet . $ 6 . Les tramways électriques et les vicinaux analogues aux tramways
doivent restreindre leur service d'exploitation dans la plus grande mesure
compatible ...
Les gouverneurs militaires auront à prendre les dispositions nécessaires à ce
sujet . $ 6 . Les tramways électriques et les vicinaux analogues aux tramways
doivent restreindre leur service d'exploitation dans la plus grande mesure
compatible ...
Pagina 4
Em1913 ( emplois civils ) . plois résercés anciens militaires , § 47. Officiers
pensionnés . Uniforme ... Pontonniers oolonnaires et ugents du ministère de la
justice taires , 28 août 1914 . en congé pour service militaire . Traitement , 4 mai
1914 .
Em1913 ( emplois civils ) . plois résercés anciens militaires , § 47. Officiers
pensionnés . Uniforme ... Pontonniers oolonnaires et ugents du ministère de la
justice taires , 28 août 1914 . en congé pour service militaire . Traitement , 4 mai
1914 .
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 25 Belgium Visualizzazione completa - 1860 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 26 Belgium Visualizzazione completa - 1860 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1873 |
Parole e frasi comuni
allemande amende année août articles aura autorisé avant avril belge Belgique Bruxelles budget Bull Bulletin Bureau CHAPITRE charge chef civile classe colonies commandants commerce Commission communale communes compétents compte conditions conformément Conseil cours d'école date décembre déclaration délai demande dépenses désignés dispositions diverses doit doivent donner écoles élèves enfants établissements fabrication famille février fixé formé frais général Gouvernement guerre indemnités indiquer infractions janvier jour juger juillet juin l'administration l'arrêté l'article l'Etat langue lieu livres lois marchandises mars matières membres ment mesures militaires Ministre modification mois moyen national novembre objets octobre outre payement pays peine personnel personnes peuvent portant pourra pourront pouvant pouvoir première présent arrêté produits province provinciaux publics publique puni quantités récolte Règlement relatif royal s'il saisie septembre sera seront service sociétés spécial stocks suit suivantes terre territoire tion TOTAL Traitements transport travaux tribunaux trouvant vente vigueur