Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1916 |
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... modification au statut des fonctionnaires et agents de la Colonie autres que les magistrats et agents judiciaires de carrière ; Considérant que cet arrêté doit être soumis à l'ap- probation législative en tant qu'il s'applique aux ...
... modification au statut des fonctionnaires et agents de la Colonie autres que les magistrats et agents judiciaires de carrière ; Considérant que cet arrêté doit être soumis à l'ap- probation législative en tant qu'il s'applique aux ...
Pagina 8
... Modifications : Au § 8 , au lieu de « l'acétone » : « les acétones et matières premières brutes ou raffinées pouvant servir à leur préparation » . Au § 9 , au lieu de « phosphore » : « phosphore et ses composés » . Au § 21 , ajouter ...
... Modifications : Au § 8 , au lieu de « l'acétone » : « les acétones et matières premières brutes ou raffinées pouvant servir à leur préparation » . Au § 9 , au lieu de « phosphore » : « phosphore et ses composés » . Au § 21 , ajouter ...
Pagina 13
... modification met la rétribution en accord avec la prestation . Pour la nourriture des officiers , le nouveau texte ne détermine plus de prix et se borne à renvoyer aux prix usuels de la localité . Pour la nourriture des sous - officiers ...
... modification met la rétribution en accord avec la prestation . Pour la nourriture des officiers , le nouveau texte ne détermine plus de prix et se borne à renvoyer aux prix usuels de la localité . Pour la nourriture des sous - officiers ...
Pagina 18
... MODIFICATIONS . L'article 3 est remplacé par le suivant : Les tours , machines et outils pouvant servir à la fabrication des munitions de guerre . A l'article 8 , remplacer le mot « éther par les mots << éther acétique , éther formique ...
... MODIFICATIONS . L'article 3 est remplacé par le suivant : Les tours , machines et outils pouvant servir à la fabrication des munitions de guerre . A l'article 8 , remplacer le mot « éther par les mots << éther acétique , éther formique ...
Pagina 21
... modifications qu'exigerait la marche des armées . ་ Si deux ou plusieurs conseils de guerre se trouvaient saisis de la même infraction ou d'infractions connexes , les parties seront réglées de juges par la cour militaire . J'ai l ...
... modifications qu'exigerait la marche des armées . ་ Si deux ou plusieurs conseils de guerre se trouvaient saisis de la même infraction ou d'infractions connexes , les parties seront réglées de juges par la cour militaire . J'ai l ...
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Parole e frasi comuni
10 janvier 15 mars 15 octobre 1er mars 22 août 24 décembre 26 février 30 août 31 décembre 31 juillet accises alinéa amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons arrêté royal arrêté-loi articles autorisé avons arrêté avril Belgique beurre Bruxelles budget Bull Bureau cembre chef d'arrondissement chef d'école chef de famille Chef de l'administration chemins de fer classe commerce Commission communale compétents pour juger Congo belge Conseil déclaration désignés dispositions Douanes écoles février flamande Gouvernement général guerre indemnités infractions au présent janvier juillet juin Katanga l'administration civile l'arrêté l'article 1er l'Etat langue maternelle langue véhiculaire législatif lois et arrêtés marchandises marcs mars ment militaires allemands Ministre modification novembre octobre officiel des lois peine d'emprisonnement pommes de terre présent arrêté produits province provinciaux récolte Règlement septembre 1916 sera puni service spécial stocks Subsides tembre territoire du Gouvernement tion tribunaux et commandants viande vigueur