Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1916 |
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... mois de la guerre , M. le Président de la République a usé de ce droit . Comme cette suspension entraîne légalement celle du pourvoi en cassation , il n'existe , présentement , en France , aucune voie de recours contre les jugements des ...
... mois de la guerre , M. le Président de la République a usé de ce droit . Comme cette suspension entraîne légalement celle du pourvoi en cassation , il n'existe , présentement , en France , aucune voie de recours contre les jugements des ...
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... mois qui auront précédé la perte ou l'acci- dent . Art . 7. Sauf dans le cas prévu aux articles précé- dents , le capitaine et l'équipage restent tenus d'exé- cuter leur engagement aux clauses et conditions autérieures . Si le navire ...
... mois qui auront précédé la perte ou l'acci- dent . Art . 7. Sauf dans le cas prévu aux articles précé- dents , le capitaine et l'équipage restent tenus d'exé- cuter leur engagement aux clauses et conditions autérieures . Si le navire ...
Pagina 10
... mois , dont six à l'armée de campagne ' ; Lors de la démobilisation , selon les nécessités du service cette condition pourra être atténuée dans une mesure à déterminer par arrêté royal ; 3 Réunir l'ensemble des qualités , notamment de ...
... mois , dont six à l'armée de campagne ' ; Lors de la démobilisation , selon les nécessités du service cette condition pourra être atténuée dans une mesure à déterminer par arrêté royal ; 3 Réunir l'ensemble des qualités , notamment de ...
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... mois de mars courant , époque à laquelle les crédits provisoires ouverts par l'arrêté royal pré- cité seront épuisés ; Cette modification met la rétribution en accord avec la prestation . Pour la nourriture des officiers , le nouveau ...
... mois de mars courant , époque à laquelle les crédits provisoires ouverts par l'arrêté royal pré- cité seront épuisés ; Cette modification met la rétribution en accord avec la prestation . Pour la nourriture des officiers , le nouveau ...
Pagina 16
... mois de campagne , huit seulement de ces magistrats se trouvent encore à l'ar- mée . Les circonstances ayant rendu presque impossible , d'autre part , la nomination de magistrats civils , il appa- raît nécessaire d'élargir les termes de ...
... mois de campagne , huit seulement de ces magistrats se trouvent encore à l'ar- mée . Les circonstances ayant rendu presque impossible , d'autre part , la nomination de magistrats civils , il appa- raît nécessaire d'élargir les termes de ...
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Parole e frasi comuni
10 janvier 15 mars 15 octobre 1er mars 22 août 24 décembre 26 février 30 août 31 décembre 31 juillet accises alinéa amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons arrêté royal arrêté-loi articles autorisé avons arrêté avril Belgique beurre Bruxelles budget Bull Bureau cembre chef d'arrondissement chef d'école chef de famille Chef de l'administration chemins de fer classe commerce Commission communale compétents pour juger Congo belge Conseil déclaration désignés dispositions Douanes écoles février flamande Gouvernement général guerre indemnités infractions au présent janvier juillet juin Katanga l'administration civile l'arrêté l'article 1er l'Etat langue maternelle langue véhiculaire législatif lois et arrêtés marchandises marcs mars ment militaires allemands Ministre modification novembre octobre officiel des lois peine d'emprisonnement pommes de terre présent arrêté produits province provinciaux récolte Règlement septembre 1916 sera puni service spécial stocks Subsides tembre territoire du Gouvernement tion tribunaux et commandants viande vigueur