Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1916 |
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... novembre 1915 est modifiée comme suit : CONTREBANDE ABSOLUE Modifications : Au § 8 , au lieu de « l'acétone » : « les acétones et matières premières brutes ou raffinées pouvant servir à leur préparation » . Au § 9 , au lieu de ...
... novembre 1915 est modifiée comme suit : CONTREBANDE ABSOLUE Modifications : Au § 8 , au lieu de « l'acétone » : « les acétones et matières premières brutes ou raffinées pouvant servir à leur préparation » . Au § 9 , au lieu de ...
Pagina 18
... novembre 1915 et du 6-11 février 1916 , est modifiée comme suit : Contrebande absolue . ADDITIONS . L'or , l'argent , le papier - monnaie et tous les instru- ments de crédit négociables et titres réalisables . Les chlorures métalliques ...
... novembre 1915 et du 6-11 février 1916 , est modifiée comme suit : Contrebande absolue . ADDITIONS . L'or , l'argent , le papier - monnaie et tous les instru- ments de crédit négociables et titres réalisables . Les chlorures métalliques ...
Pagina 29
... novembre 1915 , 5 janvier 1916 , 1 " mars 1916 et 20 mai 1916 , et les divers arrêtés pris en exécution de ces arrêtés- lois ; Sur la proposition de nos Ministres de la guerre , de la justice et de l'intérieur ; De l'avis conforme de ...
... novembre 1915 , 5 janvier 1916 , 1 " mars 1916 et 20 mai 1916 , et les divers arrêtés pris en exécution de ces arrêtés- lois ; Sur la proposition de nos Ministres de la guerre , de la justice et de l'intérieur ; De l'avis conforme de ...
Pagina 41
... novembre , 1er 2 décembre 1916. ) Albert , etc. Vu l'article 602 du Livre premier du Code civil ; Vu l'avis émis par le Conseil colonial en sa séance du 6 juillet 1914 : Sur la proposition de Notre Ministre des colonies , Nous avons ...
... novembre , 1er 2 décembre 1916. ) Albert , etc. Vu l'article 602 du Livre premier du Code civil ; Vu l'avis émis par le Conseil colonial en sa séance du 6 juillet 1914 : Sur la proposition de Notre Ministre des colonies , Nous avons ...
Pagina 54
... novembre 1915 , relatif aux mutilations volon- taires , est modifié comme suit : << Le coupable pourra être condamné , en outre , à la dégradation militaire . » Art . 6. Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication ...
... novembre 1915 , relatif aux mutilations volon- taires , est modifié comme suit : << Le coupable pourra être condamné , en outre , à la dégradation militaire . » Art . 6. Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication ...
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Parole e frasi comuni
10 janvier 15 mars 15 octobre 1er mars 22 août 24 décembre 26 février 30 août 31 décembre 31 juillet accises alinéa amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons arrêté royal arrêté-loi articles autorisé avons arrêté avril Belgique beurre Bruxelles budget Bull Bureau cembre chef d'arrondissement chef d'école chef de famille Chef de l'administration chemins de fer classe commerce Commission communale compétents pour juger Congo belge Conseil déclaration désignés dispositions Douanes écoles février flamande Gouvernement général guerre indemnités infractions au présent janvier juillet juin Katanga l'administration civile l'arrêté l'article 1er l'Etat langue maternelle langue véhiculaire législatif lois et arrêtés marchandises marcs mars ment militaires allemands Ministre modification novembre octobre officiel des lois peine d'emprisonnement pommes de terre présent arrêté produits province provinciaux récolte Règlement septembre 1916 sera puni service spécial stocks Subsides tembre territoire du Gouvernement tion tribunaux et commandants viande vigueur