Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1916 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 100
Pagina 6
... outre des nécessités militaires , il a , notam- ment , l'obligation de mettre son action au service des organismes qui assurent le ravitaillement de la population civile ; Considérant qu'il importe à cette fin d'assurer , avec la ...
... outre des nécessités militaires , il a , notam- ment , l'obligation de mettre son action au service des organismes qui assurent le ravitaillement de la population civile ; Considérant qu'il importe à cette fin d'assurer , avec la ...
Pagina 9
... outre réputés déserteurs , par applica- tion de l'arrêté - loi du 15 janvier 1916 , ccux qui changeront de résidence pour se soustraire aux opérations du recrutement ou qui , dans le mème but , emploieront des manœuvres frauduleuses et ...
... outre réputés déserteurs , par applica- tion de l'arrêté - loi du 15 janvier 1916 , ccux qui changeront de résidence pour se soustraire aux opérations du recrutement ou qui , dans le mème but , emploieront des manœuvres frauduleuses et ...
Pagina 10
... outre pour les cadres actifs , à leur participation à la caisse des veuves et des orphelins de l'armée . Art . 3. L'ancienneté pour avancement des sous- lieutenants admis dans les cadres actifs ou de réserve , par application de l ...
... outre pour les cadres actifs , à leur participation à la caisse des veuves et des orphelins de l'armée . Art . 3. L'ancienneté pour avancement des sous- lieutenants admis dans les cadres actifs ou de réserve , par application de l ...
Pagina 26
... outre , si possible , l'acte ou l'avis de décès du militaire . Généralités : Aucune enquête n'est faite sur la situation maté- vielle des intéressés . Les ascendants ( l'ascendant ) , dont plusieurs enfants sont décédés , ou disparus ...
... outre , si possible , l'acte ou l'avis de décès du militaire . Généralités : Aucune enquête n'est faite sur la situation maté- vielle des intéressés . Les ascendants ( l'ascendant ) , dont plusieurs enfants sont décédés , ou disparus ...
Pagina 29
... outre , elles rattacheront chacun des hommes désignés pour le service , à l'un des groupes énu- mérés à l'article 11 . Art . 5. Seront seuls exemptés définitivement du service , ceux qui seront reconnus définitivement inaptes même à un ...
... outre , elles rattacheront chacun des hommes désignés pour le service , à l'un des groupes énu- mérés à l'article 11 . Art . 5. Seront seuls exemptés définitivement du service , ceux qui seront reconnus définitivement inaptes même à un ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1915 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1908 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 25 Belgium Visualizzazione completa - 1860 |
Parole e frasi comuni
10 janvier 15 mars 15 octobre 1er mars 22 août 24 décembre 26 février 30 août 31 décembre 31 juillet accises alinéa amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons arrêté royal arrêté-loi articles autorisé avons arrêté avril Belgique beurre Bruxelles budget Bull Bureau cembre chef d'arrondissement chef d'école chef de famille Chef de l'administration chemins de fer classe commerce Commission communale compétents pour juger Congo belge Conseil déclaration désignés dispositions Douanes écoles février flamande Gouvernement général guerre indemnités infractions au présent janvier juillet juin Katanga l'administration civile l'arrêté l'article 1er l'Etat langue maternelle langue véhiculaire législatif lois et arrêtés marchandises marcs mars ment militaires allemands Ministre modification novembre octobre officiel des lois peine d'emprisonnement pommes de terre présent arrêté produits province provinciaux récolte Règlement septembre 1916 sera puni service spécial stocks Subsides tembre territoire du Gouvernement tion tribunaux et commandants viande vigueur