Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1916 |
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... Pays - Bas , à Paris , à M. le Ministre des affaires étrangères de France , que le Gouvernement néerlandais a exprimé le désir de voir mettre en vigueur dans ses colonies des Indes Orientales la Convention internationale relative à la ...
... Pays - Bas , à Paris , à M. le Ministre des affaires étrangères de France , que le Gouvernement néerlandais a exprimé le désir de voir mettre en vigueur dans ses colonies des Indes Orientales la Convention internationale relative à la ...
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... pays alliés , qui poussent loin le souci d'une bonne justice , les jugements des conseils de guerre , dans l'armée britannique , échappent , en temps de guerre , à tout recours . En France , ils ne sont susceptibles , même en temps de ...
... pays alliés , qui poussent loin le souci d'une bonne justice , les jugements des conseils de guerre , dans l'armée britannique , échappent , en temps de guerre , à tout recours . En France , ils ne sont susceptibles , même en temps de ...
Pagina 6
... pays et qu'en outre des nécessités militaires , il a , notam- ment , l'obligation de mettre son action au service des organismes qui assurent le ravitaillement de la population civile ; Considérant qu'il importe à cette fin d'assurer ...
... pays et qu'en outre des nécessités militaires , il a , notam- ment , l'obligation de mettre son action au service des organismes qui assurent le ravitaillement de la population civile ; Considérant qu'il importe à cette fin d'assurer ...
Pagina 9
... pays , par nos Ministres de la guerre et de l'intérieur . Art . 3. Ils seront invités ensuite à comparaitre , afin qu'il soit statué sur leurs aptitudes physiques , devant des Commissions de recrutement qui seront désignées ...
... pays , par nos Ministres de la guerre et de l'intérieur . Art . 3. Ils seront invités ensuite à comparaitre , afin qu'il soit statué sur leurs aptitudes physiques , devant des Commissions de recrutement qui seront désignées ...
Pagina 14
... pays comme le nôtre , où tous les actes de la vie publique sont passés au crible de la presse et de l'opinion , où les règlements donnent au militaire qui se croît lésé le droit de porter ses réclamations jusqu'au Roi , où il peut ...
... pays comme le nôtre , où tous les actes de la vie publique sont passés au crible de la presse et de l'opinion , où les règlements donnent au militaire qui se croît lésé le droit de porter ses réclamations jusqu'au Roi , où il peut ...
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Parole e frasi comuni
10 janvier 15 mars 15 octobre 1er mars 22 août 24 décembre 26 février 30 août 31 décembre 31 juillet accises alinéa amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons arrêté royal arrêté-loi articles autorisé avons arrêté avril Belgique beurre Bruxelles budget Bull Bureau cembre chef d'arrondissement chef d'école chef de famille Chef de l'administration chemins de fer classe commerce Commission communale compétents pour juger Congo belge Conseil déclaration désignés dispositions Douanes écoles février flamande Gouvernement général guerre indemnités infractions au présent janvier juillet juin Katanga l'administration civile l'arrêté l'article 1er l'Etat langue maternelle langue véhiculaire législatif lois et arrêtés marchandises marcs mars ment militaires allemands Ministre modification novembre octobre officiel des lois peine d'emprisonnement pommes de terre présent arrêté produits province provinciaux récolte Règlement septembre 1916 sera puni service spécial stocks Subsides tembre territoire du Gouvernement tion tribunaux et commandants viande vigueur