Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique |
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Pagina 59
Pendant la durée du temps de guerre , il est interdit : 1o A toute personne se
trouvant sur le territoire belge non occupé ... l'exécution dans le territoire belge
non occupé au profit soit de sujets d'une puissance ennemie , soit de personnes
se ...
Pendant la durée du temps de guerre , il est interdit : 1o A toute personne se
trouvant sur le territoire belge non occupé ... l'exécution dans le territoire belge
non occupé au profit soit de sujets d'une puissance ennemie , soit de personnes
se ...
Pagina 41
Dans les cas urgents , le Chef de l'administration civile pourra désigner des
administrateurs ofliciels à l'efl'et de gérer les biens des personnes faisant partie
de l'armée allemande et se trouvant dans l'impossibilité d'administrer leurs bicus
...
Dans les cas urgents , le Chef de l'administration civile pourra désigner des
administrateurs ofliciels à l'efl'et de gérer les biens des personnes faisant partie
de l'armée allemande et se trouvant dans l'impossibilité d'administrer leurs bicus
...
Pagina 119
Les personnes visées par le $ 2 de l'arrêté doivent , jusqu'au 1er septembre
1916 , déclarer , à l'aide des Les personnes , sociétés , etc. , auxquelles s'
applique bulletins spéciaux de déclaration , les stocks des le présent arrêté sont :
classes ...
Les personnes visées par le $ 2 de l'arrêté doivent , jusqu'au 1er septembre
1916 , déclarer , à l'aide des Les personnes , sociétés , etc. , auxquelles s'
applique bulletins spéciaux de déclaration , les stocks des le présent arrêté sont :
classes ...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 25 Belgium Visualizzazione completa - 1860 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 26 Belgium Visualizzazione completa - 1860 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1873 |
Parole e frasi comuni
allemande amende année août articles aura autorisé avant avril belge Belgique Bruxelles budget Bull Bulletin Bureau CHAPITRE charge chef civile classe colonies commandants commerce Commission communale communes compétents compte conditions conformément Conseil cours d'école date décembre déclaration délai demande dépenses désignés dispositions diverses doit doivent donner écoles élèves enfants établissements fabrication famille février fixé formé frais général Gouvernement guerre indemnités indiquer infractions janvier jour juger juillet juin l'administration l'arrêté l'article l'Etat langue lieu livres lois marchandises mars matières membres ment mesures militaires Ministre modification mois moyen national novembre objets octobre outre payement pays peine personnel personnes peuvent portant pourra pourront pouvant pouvoir première présent arrêté produits province provinciaux publics publique puni quantités récolte Règlement relatif royal s'il saisie septembre sera seront service sociétés spécial stocks suit suivantes terre territoire tion TOTAL Traitements transport travaux tribunaux trouvant vente vigueur