Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1916 |
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... portant modification au statut des fonctionnaires et agents de la Colonie autres que les magistrats et agents judiciaires de carrière ; Considérant que cet arrêté doit être soumis à l'ap- probation législative en tant qu'il s'applique ...
... portant modification au statut des fonctionnaires et agents de la Colonie autres que les magistrats et agents judiciaires de carrière ; Considérant que cet arrêté doit être soumis à l'ap- probation législative en tant qu'il s'applique ...
Pagina 11
... portant réorganisation du personel des services de santé et vétérinaire , permet de déroger , en temps de guerre , en ce qui concerne les examens , aux dispositions contenues dans l'article 5 de cette loi . qui subor- donnent la ...
... portant réorganisation du personel des services de santé et vétérinaire , permet de déroger , en temps de guerre , en ce qui concerne les examens , aux dispositions contenues dans l'article 5 de cette loi . qui subor- donnent la ...
Pagina 28
... portant approbation les statuts de la société commerciale Lloyd Royal Belge . ( Monit . des 15-20 juillet 1916. ) Albert , etc. Vu l'état de guerre ; Vu l'article 26 de la Constitution , aux termes duquel le pouvoir législatif s'exerce ...
... portant approbation les statuts de la société commerciale Lloyd Royal Belge . ( Monit . des 15-20 juillet 1916. ) Albert , etc. Vu l'état de guerre ; Vu l'article 26 de la Constitution , aux termes duquel le pouvoir législatif s'exerce ...
Pagina 34
... portant création d'un Comité chargé de faciliter aux Belges résidant temporairement en Angleterre l'obtention d'avances de fonds en vue de pourvoir à leurs besoins journaliers ; 2. L'arrêté royal du 1 " mars 1915 , autorisant Notre ...
... portant création d'un Comité chargé de faciliter aux Belges résidant temporairement en Angleterre l'obtention d'avances de fonds en vue de pourvoir à leurs besoins journaliers ; 2. L'arrêté royal du 1 " mars 1915 , autorisant Notre ...
Pagina 36
... portant notamment que les Belges appelés par l'arrêté - loi susdit au service de la Patrie et se trouvant dans la partie de la Flandre occidentale non occupée par l'ennemi ainsi qu'en France sont tenus à l'inscription avant le 15 août ...
... portant notamment que les Belges appelés par l'arrêté - loi susdit au service de la Patrie et se trouvant dans la partie de la Flandre occidentale non occupée par l'ennemi ainsi qu'en France sont tenus à l'inscription avant le 15 août ...
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Parole e frasi comuni
10 janvier 15 mars 15 octobre 1er mars 22 août 24 décembre 26 février 30 août 31 décembre 31 juillet accises alinéa amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons arrêté royal arrêté-loi articles autorisé avons arrêté avril Belgique beurre Bruxelles budget Bull Bureau cembre chef d'arrondissement chef d'école chef de famille Chef de l'administration chemins de fer classe commerce Commission communale compétents pour juger Congo belge Conseil déclaration désignés dispositions Douanes écoles février flamande Gouvernement général guerre indemnités infractions au présent janvier juillet juin Katanga l'administration civile l'arrêté l'article 1er l'Etat langue maternelle langue véhiculaire législatif lois et arrêtés marchandises marcs mars ment militaires allemands Ministre modification novembre octobre officiel des lois peine d'emprisonnement pommes de terre présent arrêté produits province provinciaux récolte Règlement septembre 1916 sera puni service spécial stocks Subsides tembre territoire du Gouvernement tion tribunaux et commandants viande vigueur