Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1916 |
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... pourra être accordée par le Roi à tout militaire qui , avant ou pendant la guerre , aura été condamné pour des infractions prévues par le Code pénal militaire . Le péril affronté avec constance , pour le salut de la Patrie , dolt ...
... pourra être accordée par le Roi à tout militaire qui , avant ou pendant la guerre , aura été condamné pour des infractions prévues par le Code pénal militaire . Le péril affronté avec constance , pour le salut de la Patrie , dolt ...
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... pourra excéder de trois mois la durée de l'engagement primitif . Le Code pénal et disciplinaire pour la marine marchande et la pêche restera exclusivement appli- cable pendant toute la durée de la réquisition . Art . 8. La réquisition ...
... pourra excéder de trois mois la durée de l'engagement primitif . Le Code pénal et disciplinaire pour la marine marchande et la pêche restera exclusivement appli- cable pendant toute la durée de la réquisition . Art . 8. La réquisition ...
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... pourra être pour- suivi devant tout tribunal correctionnel belge . Art . 16. La présente loi entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur . Promulguons , etc. ( Suit le texte de la charte - parlie . ) - 22 . 6 février ...
... pourra être pour- suivi devant tout tribunal correctionnel belge . Art . 16. La présente loi entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur . Promulguons , etc. ( Suit le texte de la charte - parlie . ) - 22 . 6 février ...
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... pourra être subordonnée . Art . 2. Le Gouverneur général pourra autoriser le service de la censure à confisquer les correspon- dances ou à en supprimer les passages qu'il jugerait contenir des informations dont la communication pourrait ...
... pourra être subordonnée . Art . 2. Le Gouverneur général pourra autoriser le service de la censure à confisquer les correspon- dances ou à en supprimer les passages qu'il jugerait contenir des informations dont la communication pourrait ...
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... pourra être atténuée dans une mesure à déterminer par arrêté royal ; 3 Réunir l'ensemble des qualités , notamment de capacité et d'éducation , requises pour obtenir le grade de sous - lieutenant dans les cadres actifs ou de réserve ...
... pourra être atténuée dans une mesure à déterminer par arrêté royal ; 3 Réunir l'ensemble des qualités , notamment de capacité et d'éducation , requises pour obtenir le grade de sous - lieutenant dans les cadres actifs ou de réserve ...
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Parole e frasi comuni
10 janvier 15 mars 15 octobre 1er mars 22 août 24 décembre 26 février 30 août 31 décembre 31 juillet accises alinéa amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons arrêté royal arrêté-loi articles autorisé avons arrêté avril Belgique beurre Bruxelles budget Bull Bureau cembre chef d'arrondissement chef d'école chef de famille Chef de l'administration chemins de fer classe commerce Commission communale compétents pour juger Congo belge Conseil déclaration désignés dispositions Douanes écoles février flamande Gouvernement général guerre indemnités infractions au présent janvier juillet juin Katanga l'administration civile l'arrêté l'article 1er l'Etat langue maternelle langue véhiculaire législatif lois et arrêtés marchandises marcs mars ment militaires allemands Ministre modification novembre octobre officiel des lois peine d'emprisonnement pommes de terre présent arrêté produits province provinciaux récolte Règlement septembre 1916 sera puni service spécial stocks Subsides tembre territoire du Gouvernement tion tribunaux et commandants viande vigueur