Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1916 |
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... pourront se réunir . ' Promulguons , etc. PASINÓMIB 1916 . 2 , - Arrêté - loi 14 janvier 1916 . relatif à la garantie de l'État pour l'achat dans l'Empire britannique , par des arma- teurs belges , de navires à vapeur prove- nant de ...
... pourront se réunir . ' Promulguons , etc. PASINÓMIB 1916 . 2 , - Arrêté - loi 14 janvier 1916 . relatif à la garantie de l'État pour l'achat dans l'Empire britannique , par des arma- teurs belges , de navires à vapeur prove- nant de ...
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... pourront seuls décider . Nous avons l'honneur d'étre , Sire , de Votre Majesté , les très respectueux et fidèles serviteurs . Le Ministre de la guerre , CH . DE BROQUEVILLE . Le Ministre de la justice , H. CARTON DE WIART . Art . 2. La ...
... pourront seuls décider . Nous avons l'honneur d'étre , Sire , de Votre Majesté , les très respectueux et fidèles serviteurs . Le Ministre de la guerre , CH . DE BROQUEVILLE . Le Ministre de la justice , H. CARTON DE WIART . Art . 2. La ...
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... pourront être modifiées en tout ou en partie , du consentement des intéressés , pour certaines catégories de transports , ou dans des cas particuliers laissés à l'appréciation exclusive du Gouvernement . Art . 4. Contrairement aux ...
... pourront être modifiées en tout ou en partie , du consentement des intéressés , pour certaines catégories de transports , ou dans des cas particuliers laissés à l'appréciation exclusive du Gouvernement . Art . 4. Contrairement aux ...
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... pourront changer de résidence sans en aviser préalablement le Ministre de l'inté- rieur . L'époque à laquelle les ajournés seront soumis à un nouvel examen sera fixée par arrêté ministériel . Art . 5. Il pourra être interjeté appel des ...
... pourront changer de résidence sans en aviser préalablement le Ministre de l'inté- rieur . L'époque à laquelle les ajournés seront soumis à un nouvel examen sera fixée par arrêté ministériel . Art . 5. Il pourra être interjeté appel des ...
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... pourront se réunir . Promulguons , etc. 28 . - 1er mars 1916 . - Arrêté - loi relatif au recrutement des officiers . ( Mo- niteur des 11-17 mars 1916. ) Albert , etc. Vu l'état de guerre ; Vu l'article 26 de la Constitution , qui ...
... pourront se réunir . Promulguons , etc. 28 . - 1er mars 1916 . - Arrêté - loi relatif au recrutement des officiers . ( Mo- niteur des 11-17 mars 1916. ) Albert , etc. Vu l'état de guerre ; Vu l'article 26 de la Constitution , qui ...
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Parole e frasi comuni
10 janvier 15 mars 15 octobre 1er mars 22 août 24 décembre 26 février 30 août 31 décembre 31 juillet accises alinéa amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons arrêté royal arrêté-loi articles autorisé avons arrêté avril Belgique beurre Bruxelles budget Bull Bureau cembre chef d'arrondissement chef d'école chef de famille Chef de l'administration chemins de fer classe commerce Commission communale compétents pour juger Congo belge Conseil déclaration désignés dispositions Douanes écoles février flamande Gouvernement général guerre indemnités infractions au présent janvier juillet juin Katanga l'administration civile l'arrêté l'article 1er l'Etat langue maternelle langue véhiculaire législatif lois et arrêtés marchandises marcs mars ment militaires allemands Ministre modification novembre octobre officiel des lois peine d'emprisonnement pommes de terre présent arrêté produits province provinciaux récolte Règlement septembre 1916 sera puni service spécial stocks Subsides tembre territoire du Gouvernement tion tribunaux et commandants viande vigueur