Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1916 |
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... pouvant servir à leur préparation » . Au § 9 , au lieu de « phosphore » : « phosphore et ses composés » . Au § 21 , ajouter : « toutes fibres végétales ainsi que leurs filés » . Au § 26 , après les mots : « pièces détachées ...
... pouvant servir à leur préparation » . Au § 9 , au lieu de « phosphore » : « phosphore et ses composés » . Au § 21 , ajouter : « toutes fibres végétales ainsi que leurs filés » . Au § 26 , après les mots : « pièces détachées ...
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... pouvant être faite en ce qui concerne la preuve à fournir qu'ils ont subi , avec succès , les examens imposés par les lois prérap- pelées du 16 juin 1836 et du 26 juin 1899 ; 4 S'être distingués au cours de la campagne par leur courage ...
... pouvant être faite en ce qui concerne la preuve à fournir qu'ils ont subi , avec succès , les examens imposés par les lois prérap- pelées du 16 juin 1836 et du 26 juin 1899 ; 4 S'être distingués au cours de la campagne par leur courage ...
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... pouvant , dès lors , faire valoir des titres égaux à l'avancement . Quelques - uns d'entre eux obtinrent , par après , leur admission dans les cadres actifs ou de réserve , en raison de ce qu'ils satisfaisaient sensiblement aux ...
... pouvant , dès lors , faire valoir des titres égaux à l'avancement . Quelques - uns d'entre eux obtinrent , par après , leur admission dans les cadres actifs ou de réserve , en raison de ce qu'ils satisfaisaient sensiblement aux ...
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... pouvant servir à la fabrication des munitions de guerre . A l'article 8 , remplacer le mot « éther par les mots << éther acétique , éther formique , éther sulfu- rique » . Contrebande conditionnelle . L'article 14 relatif à l'or , l ...
... pouvant servir à la fabrication des munitions de guerre . A l'article 8 , remplacer le mot « éther par les mots << éther acétique , éther formique , éther sulfu- rique » . Contrebande conditionnelle . L'article 14 relatif à l'or , l ...
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... pouvant atteindre 50 fois la valeur des choses formant l'objet de l'infraction , soit d'une de ces deux peines à l'exclusion de l'autre . Toute tentative de contravention est punissable . Outre les peines précitées , le tribunal pourra ...
... pouvant atteindre 50 fois la valeur des choses formant l'objet de l'infraction , soit d'une de ces deux peines à l'exclusion de l'autre . Toute tentative de contravention est punissable . Outre les peines précitées , le tribunal pourra ...
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Parole e frasi comuni
10 janvier 15 mars 15 octobre 1er mars 22 août 24 décembre 26 février 30 août 31 décembre 31 juillet accises alinéa amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons arrêté royal arrêté-loi articles autorisé avons arrêté avril Belgique beurre Bruxelles budget Bull Bureau cembre chef d'arrondissement chef d'école chef de famille Chef de l'administration chemins de fer classe commerce Commission communale compétents pour juger Congo belge Conseil déclaration désignés dispositions Douanes écoles février flamande Gouvernement général guerre indemnités infractions au présent janvier juillet juin Katanga l'administration civile l'arrêté l'article 1er l'Etat langue maternelle langue véhiculaire législatif lois et arrêtés marchandises marcs mars ment militaires allemands Ministre modification novembre octobre officiel des lois peine d'emprisonnement pommes de terre présent arrêté produits province provinciaux récolte Règlement septembre 1916 sera puni service spécial stocks Subsides tembre territoire du Gouvernement tion tribunaux et commandants viande vigueur