Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1916 |
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... provinces de la première série ; Sous réserve des dispositions qui pourront être prises ultérieurement en ce qui concerne la situation des sénateurs élus par les Conseils provinciaux et dont la sortie ordinaire n'a lieu , en vertu de l ...
... provinces de la première série ; Sous réserve des dispositions qui pourront être prises ultérieurement en ce qui concerne la situation des sénateurs élus par les Conseils provinciaux et dont la sortie ordinaire n'a lieu , en vertu de l ...
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... provinciaux . A défaut d'au- diteurs provinclanx , le Roi peut nommer soit les substi- tuts ou les suppléants des auditeurs , soit des magistrats civils . ད་ L'expérience de la guerre a montré que les magistrats effectifs et suppléants ...
... provinciaux . A défaut d'au- diteurs provinclanx , le Roi peut nommer soit les substi- tuts ou les suppléants des auditeurs , soit des magistrats civils . ད་ L'expérience de la guerre a montré que les magistrats effectifs et suppléants ...
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... provinciales . - — Arrêté - loi . Ajournement . - Conseillers provinciaux . Députés Prorogation de mandats . permanents . - ( Monit . des 27-31 mai , 6 juin 1916. ) Albert , etc. Vu l'article 26 de la Constitution , qui confère l ...
... provinciales . - — Arrêté - loi . Ajournement . - Conseillers provinciaux . Députés Prorogation de mandats . permanents . - ( Monit . des 27-31 mai , 6 juin 1916. ) Albert , etc. Vu l'article 26 de la Constitution , qui confère l ...
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... provinciaux sortant en 1916 ; Sur la proposition de Notre Ministre de l'intérieur et de l'avis conforme de Notre Conseil des Ministres , • Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . La réunion des conseils provinciaux d'Anvers ...
... provinciaux sortant en 1916 ; Sur la proposition de Notre Ministre de l'intérieur et de l'avis conforme de Notre Conseil des Ministres , • Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . La réunion des conseils provinciaux d'Anvers ...
Pagina 35
... provinciaux et communaux , ainsi qu'aux ministres du culte , instituteurs , médecins , pharmaciens , vétérinaires résidant dans la partie de ' la Belgique non occupée par l'ennemi ' ; 2. Aux missionnaires , aux colons et aux membres du ...
... provinciaux et communaux , ainsi qu'aux ministres du culte , instituteurs , médecins , pharmaciens , vétérinaires résidant dans la partie de ' la Belgique non occupée par l'ennemi ' ; 2. Aux missionnaires , aux colons et aux membres du ...
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Parole e frasi comuni
10 janvier 15 mars 15 octobre 1er mars 22 août 24 décembre 26 février 30 août 31 décembre 31 juillet accises alinéa amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons arrêté royal arrêté-loi articles autorisé avons arrêté avril Belgique beurre Bruxelles budget Bull Bureau cembre chef d'arrondissement chef d'école chef de famille Chef de l'administration chemins de fer classe commerce Commission communale compétents pour juger Congo belge Conseil déclaration désignés dispositions Douanes écoles février flamande Gouvernement général guerre indemnités infractions au présent janvier juillet juin Katanga l'administration civile l'arrêté l'article 1er l'Etat langue maternelle langue véhiculaire législatif lois et arrêtés marchandises marcs mars ment militaires allemands Ministre modification novembre octobre officiel des lois peine d'emprisonnement pommes de terre présent arrêté produits province provinciaux récolte Règlement septembre 1916 sera puni service spécial stocks Subsides tembre territoire du Gouvernement tion tribunaux et commandants viande vigueur