Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1916 |
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... à des garanties spéciales , telles que la limitation des quantités exportées , le contrôle des agents consulaires al- liés , etc. B. MESURES TRANSITOIRES POUR LA PÉRIODE DE RECONSTITUTION COMMERCIALE , 22 - 17 JUIN 1916. No 53 .
... à des garanties spéciales , telles que la limitation des quantités exportées , le contrôle des agents consulaires al- liés , etc. B. MESURES TRANSITOIRES POUR LA PÉRIODE DE RECONSTITUTION COMMERCIALE , 22 - 17 JUIN 1916. No 53 .
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... quantités de lin et d'émouchures , les noms de leurs propriétaires et leur lieu de dépôt ; elle doit être adressée au commissaire civil compétent , au plus tard le 5 de chaque mois . La déclaration n'est pas exigée pour le lin brut ou ...
... quantités de lin et d'émouchures , les noms de leurs propriétaires et leur lieu de dépôt ; elle doit être adressée au commissaire civil compétent , au plus tard le 5 de chaque mois . La déclaration n'est pas exigée pour le lin brut ou ...
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... quantités on dispose en vue de l'approvisionnement de la popu- lation civile , il sera procédé , le 1er février prochain , à un relevé des stocks de café ( café en grains et mélanges de cafés en grains ) cru , brûlé ou torréfié , de thé ...
... quantités on dispose en vue de l'approvisionnement de la popu- lation civile , il sera procédé , le 1er février prochain , à un relevé des stocks de café ( café en grains et mélanges de cafés en grains ) cru , brûlé ou torréfié , de thé ...
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... quantités de pommes de terre à fournir par les régions productrices . La fourniture de ces quantités incombe aux communes de ces régions . Le bourgmestre fixera les quantités livrables par chaque producteur . Art . 5. Si un producteur ...
... quantités de pommes de terre à fournir par les régions productrices . La fourniture de ces quantités incombe aux communes de ces régions . Le bourgmestre fixera les quantités livrables par chaque producteur . Art . 5. Si un producteur ...
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... quantités de pommes de terre détenues par elles . Dans ce cas , les stocks de pommes de terre non encore déclarés ne seront pas confisqués . La déclaration rectificative doit être remise à l'ad- ministration communale sur le territoire ...
... quantités de pommes de terre détenues par elles . Dans ce cas , les stocks de pommes de terre non encore déclarés ne seront pas confisqués . La déclaration rectificative doit être remise à l'ad- ministration communale sur le territoire ...
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10 janvier 15 mars 15 octobre 1er mars 22 août 24 décembre 26 février 30 août 31 décembre 31 juillet accises alinéa amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons arrêté royal arrêté-loi articles autorisé avons arrêté avril Belgique beurre Bruxelles budget Bull Bureau cembre chef d'arrondissement chef d'école chef de famille Chef de l'administration chemins de fer classe commerce Commission communale compétents pour juger Congo belge Conseil déclaration désignés dispositions Douanes écoles février flamande Gouvernement général guerre indemnités infractions au présent janvier juillet juin Katanga l'administration civile l'arrêté l'article 1er l'Etat langue maternelle langue véhiculaire législatif lois et arrêtés marchandises marcs mars ment militaires allemands Ministre modification novembre octobre officiel des lois peine d'emprisonnement pommes de terre présent arrêté produits province provinciaux récolte Règlement septembre 1916 sera puni service spécial stocks Subsides tembre territoire du Gouvernement tion tribunaux et commandants viande vigueur