Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1916 |
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... royal par lequel la démission offerte par M. Julien Davignon , de ses fonctions de Ministre des affaires étrangères , est acceptée . ( Monit . des 21-22 janvier 1916. ) - 6. 18 janvier 1916. Arrêté royal par lequel M. Julien Davignon ...
... royal par lequel la démission offerte par M. Julien Davignon , de ses fonctions de Ministre des affaires étrangères , est acceptée . ( Monit . des 21-22 janvier 1916. ) - 6. 18 janvier 1916. Arrêté royal par lequel M. Julien Davignon ...
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... royal par lequel M.Emile Vandervelde , Ministre d'Etat , membre de la Chambre des repré- sentants , est nommé membre du Conseil des Ministres . ( Monit . des 21-22 janvier 1916. ) 11 . - 20 janvier 1916 . - Arrêté - loi relatif à la ...
... royal par lequel M.Emile Vandervelde , Ministre d'Etat , membre de la Chambre des repré- sentants , est nommé membre du Conseil des Ministres . ( Monit . des 21-22 janvier 1916. ) 11 . - 20 janvier 1916 . - Arrêté - loi relatif à la ...
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... royal du 21 février 1915 , antérieurement à la date de l'entrée en vigueur de ce décret , sont , pour autant que de besoin , con- firmées . Art . 3. Notre Ministre des colonies ( M. J. RENKIN ) est chargé de l'exécution du présent ...
... royal du 21 février 1915 , antérieurement à la date de l'entrée en vigueur de ce décret , sont , pour autant que de besoin , con- firmées . Art . 3. Notre Ministre des colonies ( M. J. RENKIN ) est chargé de l'exécution du présent ...
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... royal par lequel la démission offerte par M. Helleputte , Ministre de l'agriculture et des travaux publics , n'est pas acceptée . ( Monit . des 30 31 janvier , 1er - 4 février 1916. ) 20 . - - 1er février 1916. Adhésion de la République ...
... royal par lequel la démission offerte par M. Helleputte , Ministre de l'agriculture et des travaux publics , n'est pas acceptée . ( Monit . des 30 31 janvier , 1er - 4 février 1916. ) 20 . - - 1er février 1916. Adhésion de la République ...
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... royal . Le siège du comité est à Anvers . Il est provisoi- rement établi à Londres . Les décisions du comité sont prises à la majorité des membres présents . En cas de parité des voix , celle du président est prépondérante . Le comité ...
... royal . Le siège du comité est à Anvers . Il est provisoi- rement établi à Londres . Les décisions du comité sont prises à la majorité des membres présents . En cas de parité des voix , celle du président est prépondérante . Le comité ...
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Parole e frasi comuni
10 janvier 15 mars 15 octobre 1er mars 22 août 24 décembre 26 février 30 août 31 décembre 31 juillet accises alinéa amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons arrêté royal arrêté-loi articles autorisé avons arrêté avril Belgique beurre Bruxelles budget Bull Bureau cembre chef d'arrondissement chef d'école chef de famille Chef de l'administration chemins de fer classe commerce Commission communale compétents pour juger Congo belge Conseil déclaration désignés dispositions Douanes écoles février flamande Gouvernement général guerre indemnités infractions au présent janvier juillet juin Katanga l'administration civile l'arrêté l'article 1er l'Etat langue maternelle langue véhiculaire législatif lois et arrêtés marchandises marcs mars ment militaires allemands Ministre modification novembre octobre officiel des lois peine d'emprisonnement pommes de terre présent arrêté produits province provinciaux récolte Règlement septembre 1916 sera puni service spécial stocks Subsides tembre territoire du Gouvernement tion tribunaux et commandants viande vigueur