Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique |
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Il en est de même pour la levée de saisie des b ) quiconque , sans y être autorisé
, aura vendu ou quantités de la récolte de 1915 livrées à la consom acheté des
stocks saisis ou , sans autorisation , aura mation personnelle des producteurs ou
...
Il en est de même pour la levée de saisie des b ) quiconque , sans y être autorisé
, aura vendu ou quantités de la récolte de 1915 livrées à la consom acheté des
stocks saisis ou , sans autorisation , aura mation personnelle des producteurs ou
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3 ) La saisie reste également en vigueur par rapport au Comité national . Celui -
ci n'a pas le droit de disposer du grain ou de la farine avant que la Commission
provinciale de la récolte en ait levé la saisie en faveur du Comité national .
3 ) La saisie reste également en vigueur par rapport au Comité national . Celui -
ci n'a pas le droit de disposer du grain ou de la farine avant que la Commission
provinciale de la récolte en ait levé la saisie en faveur du Comité national .
Pagina 116
... majorer ces prix d'un supplément à établir saisie le 15 septembre , pour la
période mensuelle du de commun accord . ... dispositions de la récolte ,
auxquelles incombe la surveillance de concernant la saisie . la consommation de
la récolte ...
... majorer ces prix d'un supplément à établir saisie le 15 septembre , pour la
période mensuelle du de commun accord . ... dispositions de la récolte ,
auxquelles incombe la surveillance de concernant la saisie . la consommation de
la récolte ...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 25 Belgium Visualizzazione completa - 1860 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 26 Belgium Visualizzazione completa - 1860 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1873 |
Parole e frasi comuni
allemande amende année août articles aura autorisé avant avril belge Belgique Bruxelles budget Bull Bulletin Bureau CHAPITRE charge chef civile classe colonies commandants commerce Commission communale communes compétents compte conditions conformément Conseil cours d'école date décembre déclaration délai demande dépenses désignés dispositions diverses doit doivent donner écoles élèves enfants établissements fabrication famille février fixé formé frais général Gouvernement guerre indemnités indiquer infractions janvier jour juger juillet juin l'administration l'arrêté l'article l'Etat langue lieu livres lois marchandises mars matières membres ment mesures militaires Ministre modification mois moyen national novembre objets octobre outre payement pays peine personnel personnes peuvent portant pourra pourront pouvant pouvoir première présent arrêté produits province provinciaux publics publique puni quantités récolte Règlement relatif royal s'il saisie septembre sera seront service sociétés spécial stocks suit suivantes terre territoire tion TOTAL Traitements transport travaux tribunaux trouvant vente vigueur