Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1916 |
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... saisie . Art . 3. Notre Ministre des colonies ( M. J. Renkin ) est chargé de l'exécution du présent décret , qui entrera en vigueur dès sa publication . 25 . 17 février 1916 . - Arrêté royal déléguant à M. le Ministre d'Etat Em ...
... saisie . Art . 3. Notre Ministre des colonies ( M. J. Renkin ) est chargé de l'exécution du présent décret , qui entrera en vigueur dès sa publication . 25 . 17 février 1916 . - Arrêté royal déléguant à M. le Ministre d'Etat Em ...
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... saisie des laines . ( Bull . , no 170 , 27 jan- vier 1916. ) Art . Ier . Sont saisis dans tout le territoire du Gou- vernement général toutes les laines ( les laines bru- tes , lavées ou peignées , les blousses , déchets de laine ...
... saisie des laines . ( Bull . , no 170 , 27 jan- vier 1916. ) Art . Ier . Sont saisis dans tout le territoire du Gou- vernement général toutes les laines ( les laines bru- tes , lavées ou peignées , les blousses , déchets de laine ...
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... saisie entière de la viande des bêtes bovines et porcs tuberculeux . Les indemnités allouées pour les vaches norma- lement utilisées à la reproduction et les génisses pleines qui ont réagi à la tuberculine avant l'entrée en vigueur de ...
... saisie entière de la viande des bêtes bovines et porcs tuberculeux . Les indemnités allouées pour les vaches norma- lement utilisées à la reproduction et les génisses pleines qui ont réagi à la tuberculine avant l'entrée en vigueur de ...
Pagina 17
... saisie seront applicables à ces céréales . Pour le payement des marchandises confis- quées , le comité tiendra compte des prix - maxima en vigueur . Les montants payés de cette manière ne seront pas versés à l'administration militaire ...
... saisie seront applicables à ces céréales . Pour le payement des marchandises confis- quées , le comité tiendra compte des prix - maxima en vigueur . Les montants payés de cette manière ne seront pas versés à l'administration militaire ...
Pagina 26
... saisie des arbres non abattus , soit isolés , soit dans les forêts . Art . 2. Chaque propriétaire intéressé sera averti spécialement par la remise d'un avis de saisie ( Beschlagnahmeschein ) ; s'il est impossible de pré- venir le ...
... saisie des arbres non abattus , soit isolés , soit dans les forêts . Art . 2. Chaque propriétaire intéressé sera averti spécialement par la remise d'un avis de saisie ( Beschlagnahmeschein ) ; s'il est impossible de pré- venir le ...
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Parole e frasi comuni
10 janvier 15 mars 15 octobre 1er mars 22 août 24 décembre 26 février 30 août 31 décembre 31 juillet accises alinéa amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons arrêté royal arrêté-loi articles autorisé avons arrêté avril Belgique beurre Bruxelles budget Bull Bureau cembre chef d'arrondissement chef d'école chef de famille Chef de l'administration chemins de fer classe commerce Commission communale compétents pour juger Congo belge Conseil déclaration désignés dispositions Douanes écoles février flamande Gouvernement général guerre indemnités infractions au présent janvier juillet juin Katanga l'administration civile l'arrêté l'article 1er l'Etat langue maternelle langue véhiculaire législatif lois et arrêtés marchandises marcs mars ment militaires allemands Ministre modification novembre octobre officiel des lois peine d'emprisonnement pommes de terre présent arrêté produits province provinciaux récolte Règlement septembre 1916 sera puni service spécial stocks Subsides tembre territoire du Gouvernement tion tribunaux et commandants viande vigueur