Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1916 |
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... seront déduites de l'indemnité , sauf en ce qui concerne les transformations ainsi que les réparations qui seraient rendues néces- saires par la faute des préposés de l'Etat . Art . 6. En vue de la détermination du risque prévu au 3 de ...
... seront déduites de l'indemnité , sauf en ce qui concerne les transformations ainsi que les réparations qui seraient rendues néces- saires par la faute des préposés de l'Etat . Art . 6. En vue de la détermination du risque prévu au 3 de ...
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... seront continuées devant la juridic- tion qui s'en trouve saisie . Art . 3. Notre Ministre des colonies ( M. J. Renkin ) est chargé de l'exécution du présent décret , qui entrera en vigueur dès sa publication . 25 . 17 février 1916 ...
... seront continuées devant la juridic- tion qui s'en trouve saisie . Art . 3. Notre Ministre des colonies ( M. J. Renkin ) est chargé de l'exécution du présent décret , qui entrera en vigueur dès sa publication . 25 . 17 février 1916 ...
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... seront soumis à l'examen d'un service de censure , à l'autorisation préalable duquel la transmission pourra être subordonnée . Art . 2. Le Gouverneur général pourra autoriser le service de la censure à confisquer les correspon- dances ...
... seront soumis à l'examen d'un service de censure , à l'autorisation préalable duquel la transmission pourra être subordonnée . Art . 2. Le Gouverneur général pourra autoriser le service de la censure à confisquer les correspon- dances ...
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... seront classés entre eux par arrêté royal et prendront rang immédiatement à la suite des sous - lieutenants issus des élèves de seconde année de l'Ecole militaire . L'ancienneté pour l'avancement des sous - lieute- nants issus des ...
... seront classés entre eux par arrêté royal et prendront rang immédiatement à la suite des sous - lieutenants issus des élèves de seconde année de l'Ecole militaire . L'ancienneté pour l'avancement des sous - lieute- nants issus des ...
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... seront déterminés , conformément à nos instructions , par nos agents diplomatiques et consulaires . Art . 7. Tout Belge tombant sous l'application de l'arrêté - loi du 1 " mars 1916 , qui arrivera sur le territoire belge non occupé par ...
... seront déterminés , conformément à nos instructions , par nos agents diplomatiques et consulaires . Art . 7. Tout Belge tombant sous l'application de l'arrêté - loi du 1 " mars 1916 , qui arrivera sur le territoire belge non occupé par ...
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Parole e frasi comuni
10 janvier 15 mars 15 octobre 1er mars 22 août 24 décembre 26 février 30 août 31 décembre 31 juillet accises alinéa amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons arrêté royal arrêté-loi articles autorisé avons arrêté avril Belgique beurre Bruxelles budget Bull Bureau cembre chef d'arrondissement chef d'école chef de famille Chef de l'administration chemins de fer classe commerce Commission communale compétents pour juger Congo belge Conseil déclaration désignés dispositions Douanes écoles février flamande Gouvernement général guerre indemnités infractions au présent janvier juillet juin Katanga l'administration civile l'arrêté l'article 1er l'Etat langue maternelle langue véhiculaire législatif lois et arrêtés marchandises marcs mars ment militaires allemands Ministre modification novembre octobre officiel des lois peine d'emprisonnement pommes de terre présent arrêté produits province provinciaux récolte Règlement septembre 1916 sera puni service spécial stocks Subsides tembre territoire du Gouvernement tion tribunaux et commandants viande vigueur