Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1916 |
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... stocks infé- rieurs à 10 tonnes . Quiconque contrevient aux dispositions du présent arrêté est passible soit d'une peine d'emprisonne- ment de 2 ans au plus et d'une amende pouvant atteindre 50 fois la valeur des choses formant l'objet ...
... stocks infé- rieurs à 10 tonnes . Quiconque contrevient aux dispositions du présent arrêté est passible soit d'une peine d'emprisonne- ment de 2 ans au plus et d'une amende pouvant atteindre 50 fois la valeur des choses formant l'objet ...
Pagina 3
... stocks des laines désignées ci - dessus et se trouvant chez lui ; tout détenteur de laine nouvellement tondue ou enlevée de la peau d'une autre manière quelconque est tenu de déclarer cette laine à la « Kommandantur » la plus proche ...
... stocks des laines désignées ci - dessus et se trouvant chez lui ; tout détenteur de laine nouvellement tondue ou enlevée de la peau d'une autre manière quelconque est tenu de déclarer cette laine à la « Kommandantur » la plus proche ...
Pagina 4
... stocks de lin et d'émouchures existant dans leur territoire ; cette déclaration doit indiquer séparément les di- verses quantités de lin et d'émouchures , les noms de leurs propriétaires et leur lieu de dépôt ; elle doit être adressée ...
... stocks de lin et d'émouchures existant dans leur territoire ; cette déclaration doit indiquer séparément les di- verses quantités de lin et d'émouchures , les noms de leurs propriétaires et leur lieu de dépôt ; elle doit être adressée ...
Pagina 5
... stocks de café , thé et cacao . ( Bull . , no 170 , 27 janvier 1916. ) Art . 1er . Afin de constater de quelles quantités on dispose en vue de l'approvisionnement de la popu- lation civile , il sera procédé , le 1er février prochain , à ...
... stocks de café , thé et cacao . ( Bull . , no 170 , 27 janvier 1916. ) Art . 1er . Afin de constater de quelles quantités on dispose en vue de l'approvisionnement de la popu- lation civile , il sera procédé , le 1er février prochain , à ...
Pagina 6
... stocks de pommes de terre . Faute d'entente à l'amiable , l'indemnité à payer aux ayants droit sera fixée par le chef d'arrondissement . Art . 9. Les communes ont le droit d'acheter les stocks de pommes de terre se trouvant en posses ...
... stocks de pommes de terre . Faute d'entente à l'amiable , l'indemnité à payer aux ayants droit sera fixée par le chef d'arrondissement . Art . 9. Les communes ont le droit d'acheter les stocks de pommes de terre se trouvant en posses ...
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Parole e frasi comuni
10 janvier 15 mars 15 octobre 1er mars 22 août 24 décembre 26 février 30 août 31 décembre 31 juillet accises alinéa amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons arrêté royal arrêté-loi articles autorisé avons arrêté avril Belgique beurre Bruxelles budget Bull Bureau cembre chef d'arrondissement chef d'école chef de famille Chef de l'administration chemins de fer classe commerce Commission communale compétents pour juger Congo belge Conseil déclaration désignés dispositions Douanes écoles février flamande Gouvernement général guerre indemnités infractions au présent janvier juillet juin Katanga l'administration civile l'arrêté l'article 1er l'Etat langue maternelle langue véhiculaire législatif lois et arrêtés marchandises marcs mars ment militaires allemands Ministre modification novembre octobre officiel des lois peine d'emprisonnement pommes de terre présent arrêté produits province provinciaux récolte Règlement septembre 1916 sera puni service spécial stocks Subsides tembre territoire du Gouvernement tion tribunaux et commandants viande vigueur