Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1916 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 48
Pagina 14
... terre de 1814 donnent au militaire puni la faculté de porter plainte contre le supérieur qui a infligé la punition et de demander que l'affaire soit examinée par le Conseil de guerre ou par la Cour militaire , d'après le grade supérieur ...
... terre de 1814 donnent au militaire puni la faculté de porter plainte contre le supérieur qui a infligé la punition et de demander que l'affaire soit examinée par le Conseil de guerre ou par la Cour militaire , d'après le grade supérieur ...
Pagina 15
... terre publié par arrêté du prince - souverain des provinces - unies des Pays - Bas , en date du 20 juillet 1814 et rendus appli- cables aux troupes belges par un arrêté en date du 21 août de la même année , sont abrogés . Le présent ...
... terre publié par arrêté du prince - souverain des provinces - unies des Pays - Bas , en date du 20 juillet 1814 et rendus appli- cables aux troupes belges par un arrêté en date du 21 août de la même année , sont abrogés . Le présent ...
Pagina 52
... terre ou de mer , en ébranlant la fidélité des officiers , soldats , matelots ou autres citoyens envers le Roi et l'Etat . Dans les cas ci - dessus , la tentative punissable sera assimilée au crime même . Le complot ayant pour but l'un ...
... terre ou de mer , en ébranlant la fidélité des officiers , soldats , matelots ou autres citoyens envers le Roi et l'Etat . Dans les cas ci - dessus , la tentative punissable sera assimilée au crime même . Le complot ayant pour but l'un ...
Pagina 58
... terre et de mer , l'exportation des peaux brutes , tannées et corroyées . Art . 2. Notre Ministre des finances ( M. A. VAN DE VYVERE ) est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui entrera en vigueur le jour de sa publi- cation ...
... terre et de mer , l'exportation des peaux brutes , tannées et corroyées . Art . 2. Notre Ministre des finances ( M. A. VAN DE VYVERE ) est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui entrera en vigueur le jour de sa publi- cation ...
Pagina 4
... terre , de toute provenance , de la meilleure qualité , travaillé d'une manière complètement propre ; 110 à 170 fr . les 100 kg . , pour les qualités inférieures ou de mauvaise préparation . a . 20 Émouchures . 60 à 80 fr . selon la ...
... terre , de toute provenance , de la meilleure qualité , travaillé d'une manière complètement propre ; 110 à 170 fr . les 100 kg . , pour les qualités inférieures ou de mauvaise préparation . a . 20 Émouchures . 60 à 80 fr . selon la ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1915 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1908 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 25 Belgium Visualizzazione completa - 1860 |
Parole e frasi comuni
10 janvier 15 mars 15 octobre 1er mars 22 août 24 décembre 26 février 30 août 31 décembre 31 juillet accises alinéa amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons arrêté royal arrêté-loi articles autorisé avons arrêté avril Belgique beurre Bruxelles budget Bull Bureau cembre chef d'arrondissement chef d'école chef de famille Chef de l'administration chemins de fer classe commerce Commission communale compétents pour juger Congo belge Conseil déclaration désignés dispositions Douanes écoles février flamande Gouvernement général guerre indemnités infractions au présent janvier juillet juin Katanga l'administration civile l'arrêté l'article 1er l'Etat langue maternelle langue véhiculaire législatif lois et arrêtés marchandises marcs mars ment militaires allemands Ministre modification novembre octobre officiel des lois peine d'emprisonnement pommes de terre présent arrêté produits province provinciaux récolte Règlement septembre 1916 sera puni service spécial stocks Subsides tembre territoire du Gouvernement tion tribunaux et commandants viande vigueur