Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1916 |
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... territoire où elles se trouvent et la natio- nalité des inculpés . Dans le cas d'infractions commises conjointement ou de complicité en territoire belge par des indi- vidus faisant partie de ces deux armées , les auteurs et complices ...
... territoire où elles se trouvent et la natio- nalité des inculpés . Dans le cas d'infractions commises conjointement ou de complicité en territoire belge par des indi- vidus faisant partie de ces deux armées , les auteurs et complices ...
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... territoire du Royaume une infrac- tion prévue par la présente loi , pourra être pour- suivi devant tout tribunal correctionnel belge . Art . 16. La présente loi entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur . Promulguons ...
... territoire du Royaume une infrac- tion prévue par la présente loi , pourra être pour- suivi devant tout tribunal correctionnel belge . Art . 16. La présente loi entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur . Promulguons ...
Pagina 15
... territoire belge non occupé par l'ennemi , en France ou dans le Royaume - Uni des Iles Britanniques après la date fixée pour l'inscription en vertu du présent arrêté , est obligé de demander immédiate- ment son inscription de la manière ...
... territoire belge non occupé par l'ennemi , en France ou dans le Royaume - Uni des Iles Britanniques après la date fixée pour l'inscription en vertu du présent arrêté , est obligé de demander immédiate- ment son inscription de la manière ...
Pagina 16
... territoire où elles se trouvent et la nationalité des inculpés . Dans le cas d'infractions commises conjointement ou de complicité en territoire belge par des indi- vidus faisant partie de ces deux armées , les auteurs et complices ...
... territoire où elles se trouvent et la nationalité des inculpés . Dans le cas d'infractions commises conjointement ou de complicité en territoire belge par des indi- vidus faisant partie de ces deux armées , les auteurs et complices ...
Pagina 17
... ( territoire non occupé ) : au bourg- mestre de leur résidence . 39 , - 28 avril 1916. - Arrêté loi rela- tif aux réquisitions maritimes . ( Monit . des 13-19 mai 1916. ) Albert , etc. Vu l'article 26 de la Constitution ; Vu l ...
... ( territoire non occupé ) : au bourg- mestre de leur résidence . 39 , - 28 avril 1916. - Arrêté loi rela- tif aux réquisitions maritimes . ( Monit . des 13-19 mai 1916. ) Albert , etc. Vu l'article 26 de la Constitution ; Vu l ...
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Parole e frasi comuni
10 janvier 15 mars 15 octobre 1er mars 22 août 24 décembre 26 février 30 août 31 décembre 31 juillet accises alinéa amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons arrêté royal arrêté-loi articles autorisé avons arrêté avril Belgique beurre Bruxelles budget Bull Bureau cembre chef d'arrondissement chef d'école chef de famille Chef de l'administration chemins de fer classe commerce Commission communale compétents pour juger Congo belge Conseil déclaration désignés dispositions Douanes écoles février flamande Gouvernement général guerre indemnités infractions au présent janvier juillet juin Katanga l'administration civile l'arrêté l'article 1er l'Etat langue maternelle langue véhiculaire législatif lois et arrêtés marchandises marcs mars ment militaires allemands Ministre modification novembre octobre officiel des lois peine d'emprisonnement pommes de terre présent arrêté produits province provinciaux récolte Règlement septembre 1916 sera puni service spécial stocks Subsides tembre territoire du Gouvernement tion tribunaux et commandants viande vigueur