Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1916 |
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... vigueur aux Indes orientales néerlan- daises de la Convention internationale relative à la circulation des automobiles , signée à Paris le 11 octobre 1909 ( 1 ) . ( Monit . des 15-20 janvier 1916. ) Il résulte d'une communication ...
... vigueur aux Indes orientales néerlan- daises de la Convention internationale relative à la circulation des automobiles , signée à Paris le 11 octobre 1909 ( 1 ) . ( Monit . des 15-20 janvier 1916. ) Il résulte d'une communication ...
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... vigueur de ce décret , sont , pour autant que de besoin , con- firmées . Art . 3. Notre Ministre des colonies ( M. J. RENKIN ) est chargé de l'exécution du présent décret . 14 . - - Décret . 23 janvier 1916 . Congo belge . Création du ...
... vigueur de ce décret , sont , pour autant que de besoin , con- firmées . Art . 3. Notre Ministre des colonies ( M. J. RENKIN ) est chargé de l'exécution du présent décret . 14 . - - Décret . 23 janvier 1916 . Congo belge . Création du ...
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... vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur . Promulguons , etc. ( Suit le texte de la charte - parlie . ) - 22 . 6 février 1916. Adhésion de la France , pour la colonie de la Côte fran- çaise de Somalis , à la Convention télé ...
... vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur . Promulguons , etc. ( Suit le texte de la charte - parlie . ) - 22 . 6 février 1916. Adhésion de la France , pour la colonie de la Côte fran- çaise de Somalis , à la Convention télé ...
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... vigueur dès sa publication . Promulguons , etc. 27 . 1er mars 1916 . Contingent de l'armée . - ― - Arrêté - loi . Fixation pour la durée de la guerre . ( Monit . des 4-10 mars 1916. ) Albert , etc. Vu l'article 119'de la Constitution ...
... vigueur dès sa publication . Promulguons , etc. 27 . 1er mars 1916 . Contingent de l'armée . - ― - Arrêté - loi . Fixation pour la durée de la guerre . ( Monit . des 4-10 mars 1916. ) Albert , etc. Vu l'article 119'de la Constitution ...
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... vigueur jusqu'au moment où l'armée sera remise sur le pied de paix . Art . 4. Le présent arrêté aura force de loi dès le jour de sa publication au Moniteur belge . Promulguons , etc. 33 . supérieur subalterne 2.00 1.00 Lorsque la troupe ...
... vigueur jusqu'au moment où l'armée sera remise sur le pied de paix . Art . 4. Le présent arrêté aura force de loi dès le jour de sa publication au Moniteur belge . Promulguons , etc. 33 . supérieur subalterne 2.00 1.00 Lorsque la troupe ...
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Parole e frasi comuni
10 janvier 15 mars 15 octobre 1er mars 22 août 24 décembre 26 février 30 août 31 décembre 31 juillet accises alinéa amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons arrêté royal arrêté-loi articles autorisé avons arrêté avril Belgique beurre Bruxelles budget Bull Bureau cembre chef d'arrondissement chef d'école chef de famille Chef de l'administration chemins de fer classe commerce Commission communale compétents pour juger Congo belge Conseil déclaration désignés dispositions Douanes écoles février flamande Gouvernement général guerre indemnités infractions au présent janvier juillet juin Katanga l'administration civile l'arrêté l'article 1er l'Etat langue maternelle langue véhiculaire législatif lois et arrêtés marchandises marcs mars ment militaires allemands Ministre modification novembre octobre officiel des lois peine d'emprisonnement pommes de terre présent arrêté produits province provinciaux récolte Règlement septembre 1916 sera puni service spécial stocks Subsides tembre territoire du Gouvernement tion tribunaux et commandants viande vigueur