Mercure de France1789 |
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Curé de Lorraine , a lu une Déclaration de la Noblesse du Bailliage de Chartres , qui permet à ses Députés d'opiner par tête . M. le Président a observé qu'il recevoit tous les jours , et de divers Bailliages , des actes d'adhésion aux ...
Curé de Lorraine , a lu une Déclaration de la Noblesse du Bailliage de Chartres , qui permet à ses Députés d'opiner par tête . M. le Président a observé qu'il recevoit tous les jours , et de divers Bailliages , des actes d'adhésion aux ...
Pagina 54
... Bailliage i les châ- teaux brûlés , dém lis , pillés au moins ; toutes les Archives enfoncés , les Regitres & Terriers enlevés , les dépôts violés , les plus horrib'es mc- naces & des violences extrêmes . » La ville de Vefoul fe borne à ...
... Bailliage i les châ- teaux brûlés , dém lis , pillés au moins ; toutes les Archives enfoncés , les Regitres & Terriers enlevés , les dépôts violés , les plus horrib'es mc- naces & des violences extrêmes . » La ville de Vefoul fe borne à ...
Pagina 55
... Bailliage de Vefoul , & premier Député des Commu . es d'Amont , a fait le récit du forfait qui avoit donné lieu à ces violences , & lu le Procès - verbal dreffé par la Maréchauffée . Il en résulte qu'un Magiftrat , Seigneur de Quincey ...
... Bailliage de Vefoul , & premier Député des Commu . es d'Amont , a fait le récit du forfait qui avoit donné lieu à ces violences , & lu le Procès - verbal dreffé par la Maréchauffée . Il en résulte qu'un Magiftrat , Seigneur de Quincey ...
Pagina 59
... Bailliage de Vesoul de juger en dernier ressort . M. le Duc du Châtenay a adopté l'avis de M. de Sérent , et déclaré qu'il regardoit cet attentat comme un crime de lèze - nation . Suivant M. le Comte de Virieu , l'Assem → blée ne ...
... Bailliage de Vesoul de juger en dernier ressort . M. le Duc du Châtenay a adopté l'avis de M. de Sérent , et déclaré qu'il regardoit cet attentat comme un crime de lèze - nation . Suivant M. le Comte de Virieu , l'Assem → blée ne ...
Pagina 60
... Bailliage de Vesoul , M. Regnauld d'Epercy a dit que le coupable n'étant point arrêté , le Parlement n'étoit pas en droit de revendiqner le jugement . Suivaut lui , les Letttes - Patentes étoient nécessaires pour permettre au Présidial ...
... Bailliage de Vesoul , M. Regnauld d'Epercy a dit que le coupable n'étant point arrêté , le Parlement n'étoit pas en droit de revendiqner le jugement . Suivaut lui , les Letttes - Patentes étoient nécessaires pour permettre au Présidial ...
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Parole e frasi comuni
Affemblée ainfi Anglois Août arrêté articles Assemblée ASSEMBLÉE NATIONALE auffi auroit avoient avoit Bailliage blée Bureaux c'eft C'eſt Charade Citoyens Clergé Clermont-Tonnerre Commettans Comte Comte de Montmorin confidération connoître Constitution Corps Déclaration Décret déja délibérer demandé Député devoit différens dime doit Duc de Dorset Duc de Liancourt Eccléfiaftiques Electeurs enfuite eſt Etats étoient étoit facrifice falloit fans Fayette fent feul Finances Finlande foient foit font fous fouvent Franche-Comté François fuivante générale impôts jugement juillet l'Abbé l'Affemblée l'Arrêté l'Assemblée nationale l'Emprunt l'Etat l'Evêque l'Hôtel-de-Ville législatif lettre liberté lois Majesté Membre des Communes ment Messieurs Ministres Mirabeau Motion Mounier Municipalité n'eft Nation néceffaire Necker Nobleffe obfervations Officiers ordres paffé personnes Peuple plufieurs pouvoir exécutif présente Président principes projet proposé propriété Province public publique renvoi Représentans Robert Walpole Royaume rue du Roule Russes s'eft s'étoit Séance Sérent seroient seroit tion troupes Volney دو رو