Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 6Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf Libr. de Dieterich, 1849 |
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... seront exempts de droits . Quoique ce projet n'ait pas encore passé , cependant le gouvernement anglais ne saurait se faire illusion sur l'esprit dans lequel cette mesure a été proposée ; il est convaincu que les mêmes circonstances ...
... seront exempts de droits . Quoique ce projet n'ait pas encore passé , cependant le gouvernement anglais ne saurait se faire illusion sur l'esprit dans lequel cette mesure a été proposée ; il est convaincu que les mêmes circonstances ...
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... seront un grand avantage pour leurs concurrens . Le gouvernemont de S. M. sait bien qu'on a cherché à justifier la dite mesure en alléguant le système pro- tecteur de l'Angleterre tel qu'il existait autrefois ; mais quel qu'ait été ce ...
... seront un grand avantage pour leurs concurrens . Le gouvernemont de S. M. sait bien qu'on a cherché à justifier la dite mesure en alléguant le système pro- tecteur de l'Angleterre tel qu'il existait autrefois ; mais quel qu'ait été ce ...
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... , 1er mai 1830. ) " " Ces droits seront prélevés sur tous les velours , mê- lés de coton ou d'autre chose . Des étoffes autres que Raths - Committee für Handel vorgestellt worden ist , es 46 Notes échangées entre la Prusse au.
... , 1er mai 1830. ) " " Ces droits seront prélevés sur tous les velours , mê- lés de coton ou d'autre chose . Des étoffes autres que Raths - Committee für Handel vorgestellt worden ist , es 46 Notes échangées entre la Prusse au.
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... seront point re- gardés comme soieries ni traitées conformément aux dis- positions existantes pour les soieries , mais seront affectées d'un droit de 20 p . c . ad valorem , en tant que ce sont des fabricats sans désignation propre ...
... seront point re- gardés comme soieries ni traitées conformément aux dis- positions existantes pour les soieries , mais seront affectées d'un droit de 20 p . c . ad valorem , en tant que ce sont des fabricats sans désignation propre ...
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... seront rendus chaque soir , à sept heures , à la caserne de gendarmerie , d'où ils ne sorti- ront pour leur service qu'avec de la lumière , et accom- pagnés par un gendarme français . Art . 10. MM . les employés de l'établissement que ...
... seront rendus chaque soir , à sept heures , à la caserne de gendarmerie , d'où ils ne sorti- ront pour leur service qu'avec de la lumière , et accom- pagnés par un gendarme français . Art . 10. MM . les employés de l'établissement que ...
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Parole e frasi comuni
acte affaires anglais Anspruch articles autres avait Avril bâtiment beiden belge Belgique Bevollmächtigten Braunschweig britannique brittischen Brunshauser celles centimes certificat commerce conclu et signé Confédération contre Convention d'autres d'une deux diesseitigen Direktion droits Dupetit-Thouars Elbzoll Etats été étrangères étrangers être Expéditions faire fait fers français France Gegenstände gouvernement belge Häfen Hamburg Hannover Hannoverischen Harz Herzoglich Idem Jahre John Tyler jusqu'à Königlich Hannoverschen Königlich Preussischen Königreiche Hannover l'Angleterre l'article l'office l'union l'union douanière Landes les droits lettres lich lieu Limbourg lord Aberdeen mais Majestät marchandises ment mesures ministre mois navigation navires négociations Oldenburg Oldenburgischen Schiffen partie pavillon pays point ports présent Preussen Prohibé qu'elle qu'il rapport Ratificationen Regierung rôle royaume sarde schen Schiffe sera seront soll sous Steuervereine Taïti tarif taxe terre territoire Theil Thlr tion tout traité treaty United States unsere Vereine Vereinigten Staaten Verhältnisse Verhandlungen Verträge Voir la note Waaren Zoll Zollverein
Brani popolari
Pagina 364 - The present convention shall be in force for the term of ten years from the date hereof; and further, until the end of twelve months after either of the high ' contracting parties shall have given notice to the other of its intention to terminate the same...
Pagina 605 - President of the United States of America, have caused the said Convention to be made public, to the end that the same and every article and clause thereof may be observed and fulfilled with good faith by the United States and the citizens thereof.
Pagina 374 - Now, therefore, be it known that I, Ulysses S. Grant, President of the United States of America, have caused the said treaty to be made public, to the end that the same, and every clause and article thereof, may be observed and fulfilled with good faith by the United States and the citizens thereof.
Pagina 371 - ... and may take possession thereof, either by themselves or by others acting for them, and dispose of the same at their will, paying such dues only as the inhabitants of the country wherein the said goods are shall be subject to pay in like cases.
Pagina 605 - And whereas the said convention has been duly ratified on both parts, and the ratifications of the two Governments were exchanged in the city of Washington, on the...
Pagina 606 - PRESIDENT OF THE UNITED STATES OF AMERICA TO ALL AND SINGULAR TO WHOM THESE PRESENTS SHALL COME, GREETING...
Pagina 603 - January, one thousand nine hundred and nine, the original of which Treaty is word for word as follows: The United States of America and His Majesty the King of the United Kingdom of Great Britain and Ireland and of.
Pagina 144 - Commerciaux, et pourront être enfermés dans les prisons publiques, à la réquisition et aux frais de ceux qui les réclament, pour être...
Pagina 649 - Cour d'amirauté; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : Art.
Pagina 132 - ... tout autre droit ou charge, de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du Gouvernement, des autorités locales, ou d'établissemens particuliers quelconques.