Journal officiel de la République française1939 |
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... Compte 1. Toute gestion de prise fait l'objet , une fois terminée , d'un compte de liquidation . 2. Ce compte fait ressortir séparément les opérations qui ont trait aux navires et celles concernant la cargaison . D'un côté sont ...
... Compte 1. Toute gestion de prise fait l'objet , une fois terminée , d'un compte de liquidation . 2. Ce compte fait ressortir séparément les opérations qui ont trait aux navires et celles concernant la cargaison . D'un côté sont ...
Pagina 12269
... compte du président et prend une délibération spéciale sur les ré- sultats du compte de gestion du compta- ble . En cas d'urgence , le budget peut être rendu provisoirement exécutoire par l'am- bassadeur de France , haut commissaire de ...
... compte du président et prend une délibération spéciale sur les ré- sultats du compte de gestion du compta- ble . En cas d'urgence , le budget peut être rendu provisoirement exécutoire par l'am- bassadeur de France , haut commissaire de ...
Pagina 12767
... comptes courants ouverts nominalement en francs auprès d'une banque en France et dont , de convention expresse , la contre - valeur en monnaies étrangères est détenue par la banque , pour le compte du titulaire du compte , doivent être ...
... comptes courants ouverts nominalement en francs auprès d'une banque en France et dont , de convention expresse , la contre - valeur en monnaies étrangères est détenue par la banque , pour le compte du titulaire du compte , doivent être ...
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Parole e frasi comuni
1er septembre 1er septembre 1939 1re classe 26 septembre 2e classe 39 Juill affaires étrangères aiguilleur ajusteur ALBERT LEBRUN Algérie André ans de services Août 39 ayant deux enfants ayant trois enfants ayant un enfant Bouches-du-Rhône brigade d'ou brigade d'ouvriers cantonnier chauffeur de route chef de canton chef de gare chef de train commerce direction contrôleur décembre décret du 1er défense nationale demeurant école normale primaire ÉDOUARD DALADIER Emile enfants mineurs Espagne ex-chef femme février Georges guerre Henri Idem Isère Italie janvier Jean Joseph Journal officiel juillet Juin 39 l'article l'exécution du présent Louis manœuvre manutention Marcel mécanicien de manoeuvres mécanicien de route meurant Meurthe-et-Moselle Ministère de l'armement Ministère du commerce ministre des finances ministre des travaux née le 13 née le 26 nistre novembre octobre PAUL REYNAUD Pologne présent décret président du conseil rant recrutement région René République française Rhône Seine-et-Oise sous-chef de brigade tarif tion tirage