Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: Continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens, Volume 2Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk Dieterich, 1878 |
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... commerce quelconque , sont tenus de supporter et de payer , comme les sujets ... convention restera en vigueur pendant cinq ans à partir de l'échange des ... Traité de commerce du 24 novembre 1863 * ) ; signée à Rome , le 22 mai 1876 ...
... commerce quelconque , sont tenus de supporter et de payer , comme les sujets ... convention restera en vigueur pendant cinq ans à partir de l'échange des ... Traité de commerce du 24 novembre 1863 * ) ; signée à Rome , le 22 mai 1876 ...
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... traité de commerce et de navigation entre l'Italie et les Pays - Bas , faite par le Gouvernement italien , est retirée et considérée comme non avenue . 2. Le traité de commerce et de navigation entre l'Italie et les Pays- Bas , conclu ...
... traité de commerce et de navigation entre l'Italie et les Pays - Bas , faite par le Gouvernement italien , est retirée et considérée comme non avenue . 2. Le traité de commerce et de navigation entre l'Italie et les Pays- Bas , conclu ...
Pagina 25
... commerce , de l'industrie et des professions , et le paiement de l'impôt . Ils auront le droit d'exercer librement leur religion et d'acquérir et de disposer , de la même manière que les nationaux , de toute ... Traité de commerce . 25.
... commerce , de l'industrie et des professions , et le paiement de l'impôt . Ils auront le droit d'exercer librement leur religion et d'acquérir et de disposer , de la même manière que les nationaux , de toute ... Traité de commerce . 25.
Pagina 26
... commerce . Les Néer- landais ne pourront revendiquer en Espagne la propriété exclusive d'une marque de fabrique ou de commerce , s'ils n'en ont déposé deux exemplaires au bureau du commerce et de l'industrie du Ministère des Travaux ...
... commerce . Les Néer- landais ne pourront revendiquer en Espagne la propriété exclusive d'une marque de fabrique ou de commerce , s'ils n'en ont déposé deux exemplaires au bureau du commerce et de l'industrie du Ministère des Travaux ...
Pagina 98
... Traité d'amitié et de commerce signé à Genève , le 23 juillet 1873 * ) . Eidgenöss . Gesetzsammlung , Neue Folge Bd . I. 196 . Texte français . Le conseil fédéral de la Confédération suisse et Sa Majesté l'Empereur de tous les États de ...
... Traité d'amitié et de commerce signé à Genève , le 23 juillet 1873 * ) . Eidgenöss . Gesetzsammlung , Neue Folge Bd . I. 196 . Texte français . Le conseil fédéral de la Confédération suisse et Sa Majesté l'Empereur de tous les États de ...
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Parole e frasi comuni
100 Catties agents consulaires andere anderen Angehörigen Anhalt articles Artikel assesseurs auch Auslieferung Austro-Hungarian authorities Autriche-Hongrie Barnekow beiden Belges Belgique Bevollmächtigten British subjects Chief citizens Commission compétence consuls consuls généraux Contracting Costa Rica country crimes et délits Déclaration délit deren Deutschen dieser douane Durchlaucht Égypte étrangers extradition foreign Fürstenthume gegenwärtige Giaccone goods Gouvernement égyptien Government Grande-Bretagne hautes parties contractantes Her Majesty High Imperial and Royal Japanese juge juridiction Kingdom Königlich können l'article l'autre l'extradition l'inculpé Landes laws Liechtenstein magistrats Majestät Majesté marchandises Ministre nation nationaux navires Nicaragua nouveaux tribunaux Nubar-Pacha oder officiers de justice order pays Pays-Bas person plénipotentiaires pourront présent traité présente convention Preussischen Protocole Raon-sur-Plaine ratifications Recht Regierung Reichs respectifs Roumanie Russie Schiffe sera seront Sherbro ship Siamese signé sind soll sollen sowie Staaten Staates territoire Theile tion Traité de commerce Treaty Tricou Tunisian United Kingdom vertragenden Theile Vertrages vessel Vorarlberg Waaren
Brani popolari
Pagina 18 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Pagina 366 - Who, after having communicated to each other their respective full powers, found to be in due and proper form, have agreed upon and concluded the following Articles : — ARTICLE I.
Pagina 162 - A fugitive criminal shall not be surrendered if the offence in respect of which his surrender is demanded is one of a political character...
Pagina 589 - Ces agents n'entreront en fonctions qu'après en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial. Celui-ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls ; bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations.
Pagina 192 - ... de tout autre acte ayant au moins la même force que ce mandat, et indiquant également la nature et la gravité des faits poursuivis, ainsi que la pénalité applicable à ces faits.
Pagina 581 - ... bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etats, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance; la volonté des hautes parties...
Pagina 550 - I. The High Contracting Parties engage to deliver up to each other those persons who, being accused or convicted of a crime committed in the territory of th*e one Party, shall be found within the territory of the other Party under the circumstances and conditions stated in the present Treaty.
Pagina 587 - En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et, généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il...
Pagina 459 - Fraud by a bailee, banker, agent, factor, trustee, or director, or member, or public officer of any company made criminal by any Act for the time being in force.
Pagina 551 - Revolt, or conspiracy to revolt by two or more persons on board a ship on the high seas, against the authority of the master...