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Libri Libri 1 - 10 di 21 su Les évêques et les curés conservés dans leurs fonctions ne pourront recevoir....
" Les évêques et les curés conservés dans leurs fonctions ne pourront recevoir leur traitement, qu'au préalable ils n'aient prêté le serment prescrit par les articles 21 et 38 du titre 2 du décret sur la constitution du clergé. "
Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États-généraux ... - Pagina 113
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Mercure de France

1790
...réparafions et aux chatges, sauf à ceux ci à se pourvoir. •• <• VII. Ajourné. « VIII. Les Evoques et les Curés conservés dans leurs fonctions, ne...préalable ils n'aient prêté le serment prescrit par les aTtù'les XXI et XXXVIII du Titre II du Décret sur la Constitution du Clergé. » Du MARDI 7 3 JUILLET....
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 13

1790
...à en faire le paiement qui passera dans la dépense de leur compte. Ajourné. IX. Les évêques & les curés conservés dans leurs fonctions ne pourront...n'aient prêté le serment prescrit par les articles 2i &. 38 du 'titre 2 du décret sur la .constitution du clergé. » M. Longpre, sur l'article 2 , a...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Edizioni 45-58

Louis Marie Prudhomme, Alexandre Tournon, Elysée Loustalot, Philippe-François-Nazaire Fabre d'Eglantine - 1790
...faire juger que comradictoiremcnt arec le procureur - syndic du district où s'en trouvera le cheflieu. VIII. « Les évéques et les curés conservés dans...fonctions , ne pourront recevoir leur traitement qu'au préa'able ils n'aient prêté le serment prescrit par les articles at et 38 du titre 2 du décret...
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Journal des municipalités, districts et départemens de ..., Volume 1,Edizione 6

1790
...qui passera dans la dépense de leur comptai VIII. Les évêques & les curés conservés dans îeurs fonctions ne pourront recevoir leur traitement qu'au...préalable ils n'aient prêté le serment prescrit fax les articles XXI & XXXVIII du titre II da décret sur la constitution du clergé. Un abbé a fait...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791
...domicile ; et seront les quittances allouées pour comptant aux receveurs qui auront payé. (79) XXXIX. Les évéques et les curés conservés dans leurs...pourront recevoir leur traitement qu'au préalable ils ii'tiieiit prêté le serment prescrit par les articles 2 1 et 38 du titre 2 du décret sur la constitution...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839
...leur dumicile ; et seront les quittances allouées pour comptant aux receveurs qui auront payé. 39. Les évéques et les curés conservés dans leurs...préalable ils n'aient prêté le serment prescrit par les art. 21 et 38 du titre II du décret sur la constitution du elergé. 40. Les administrateurs et desservans...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Volume 4

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846
...relatif au traitement du clergé, portait : «Les évêques et curés conservés dans leurs fondions ne pourront recevoir leur traitement, qu'au préalable...serment prescrit par les articles 21 et 38 du titre II du décret du la juillet. » Nous avons cité (tome III, p. 193) l'article 21 de ce dernier décret....
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Mémoires pour servir à l'histoire ecclésiastique pendant le dix-huitième ...

Michel Joseph P. Picot - 1856
...condition lyraunique dont on verra plus tard les conséquences : « Les évêques et curés conservés ne » pourront recevoir leur traitement qu'au préalable...n'aient prêté le serment prescrit par les articles XXI et » XXXVIII du titre second, du décret sur la constitu« tion du clergé (3). » La constitution...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée constituante

A. Ray - 1860
...Авт. VIII. Les évêques et les curés conservés dans leurs fonctions, ne pourront recevoirleur traitement, qu'au préalable ils n'aient prêté le...M. NOLF , curé de Saint-Pierre de Lille : II n'est pas , et il ne peut pas être dans votre intention , que les pauvres ecclésiastiques bénéficiers...
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Explorations pyrénéennes: bulletin trimestriel de la Société Ramond

1899
...du Comité de salut public, envoyées probablement, dans les premiers jours de nivôse an n. lions, ne pourront recevoir leur traitement qu'au préalable ils n'aient prêté le serment... à la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et sanctionnée par le Roi ». Le décret,...
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