Journal officiel de la République française1936 |
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... dispositions ci - des- sus , à celles du tarif spécial P. V. n ° 29/129 chapitre 13 section 1 . - - NOTA . Les dispositions du présent para- graphe ne pourront s'appliquer qu'à un ton- nage n'excédant pas 100.000 tonnes . ( x ) Ces ...
... dispositions ci - des- sus , à celles du tarif spécial P. V. n ° 29/129 chapitre 13 section 1 . - - NOTA . Les dispositions du présent para- graphe ne pourront s'appliquer qu'à un ton- nage n'excédant pas 100.000 tonnes . ( x ) Ces ...
Pagina 5259
... Dispositions spéciales au paragraphe III . Lorsqu'une entreprise de groupages agréév par les réseaux aura pris l'engagement préa- lable de confier la totalité de son trafic an chemin de fer sur l'ensemble des relations considérées ...
... Dispositions spéciales au paragraphe III . Lorsqu'une entreprise de groupages agréév par les réseaux aura pris l'engagement préa- lable de confier la totalité de son trafic an chemin de fer sur l'ensemble des relations considérées ...
Pagina 5480
... dispositions actuel- les du chapitre 9 du tarif spécial intérieur et commun P. V. no 312 ( Exportation ) , les dis- positions nouvelles ci - après : Réseau participant : Paris - Lyon - Méditerranée . Par wagon chargé de 10.000 kilogr ...
... dispositions actuel- les du chapitre 9 du tarif spécial intérieur et commun P. V. no 312 ( Exportation ) , les dis- positions nouvelles ci - après : Réseau participant : Paris - Lyon - Méditerranée . Par wagon chargé de 10.000 kilogr ...
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