Journal officiel de la République française1936 |
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... marine est fixée par arrêté du ministre de la marine dans la limite d'un maximum de 20.000 fr . Art . 2. Le ministre de la marine et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret ...
... marine est fixée par arrêté du ministre de la marine dans la limite d'un maximum de 20.000 fr . Art . 2. Le ministre de la marine et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret ...
Pagina 4748
... marine les mêmes prérogatives qu'aux diplômes d'ingénieur délivrés par les écoles énumérées dans l'annexe I du décret du 12 décembre 1933 sur l'administration du personnel non officier des réserves de l'ar- mée de mer . Tel est l'objet ...
... marine les mêmes prérogatives qu'aux diplômes d'ingénieur délivrés par les écoles énumérées dans l'annexe I du décret du 12 décembre 1933 sur l'administration du personnel non officier des réserves de l'ar- mée de mer . Tel est l'objet ...
Pagina 5632
... marine est auto- risé à ordonnancer ces créances sur le cha- pitre spécial ouvert au budget de la marine pour les dépenses d'exercices clos . Art . 3. Le ministre de la marine et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui ...
... marine est auto- risé à ordonnancer ces créances sur le cha- pitre spécial ouvert au budget de la marine pour les dépenses d'exercices clos . Art . 3. Le ministre de la marine et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui ...
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