Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1847 |
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Pagina 77
... compagnie , s'était contentée de la souscription en masse de chacune d'elles . La hausse avait eu lieu : bien des souscriptions étaient restées sans réponse , et cet acte que la police correctionnelle ne pouvait atteindre , ce scandale ...
... compagnie , s'était contentée de la souscription en masse de chacune d'elles . La hausse avait eu lieu : bien des souscriptions étaient restées sans réponse , et cet acte que la police correctionnelle ne pouvait atteindre , ce scandale ...
Pagina 78
... compagnie , on avait autorisé la fusion de cette compagnie avec d'autres . Sans doute on avait voulu à ce moment qu'ils se retirassent ; ils ne l'avaient pas fait , et on en avait destitué un seul . Joué par les receveurs généraux , le ...
... compagnie , on avait autorisé la fusion de cette compagnie avec d'autres . Sans doute on avait voulu à ce moment qu'ils se retirassent ; ils ne l'avaient pas fait , et on en avait destitué un seul . Joué par les receveurs généraux , le ...
Pagina 79
... compagnie d'Orléans ne marchait que péniblement . La loi du 11 juin 1842 consacra un système mixte , dans lequel les charges de l'exécution étaient partagées entre l'État , les localités et les compagnies ; 3,490 kilomètres de chemins ...
... compagnie d'Orléans ne marchait que péniblement . La loi du 11 juin 1842 consacra un système mixte , dans lequel les charges de l'exécution étaient partagées entre l'État , les localités et les compagnies ; 3,490 kilomètres de chemins ...
Pagina 80
... compagnie , il n'en déposerait pas moins , au jour fixé , le billet contenant l'indica- tion du maximum de jouissance , et que la concurrence s'éta- blirait entre ce maximum et l'offre de la compagnie . Des fusions avaient eu lieu ...
... compagnie , il n'en déposerait pas moins , au jour fixé , le billet contenant l'indica- tion du maximum de jouissance , et que la concurrence s'éta- blirait entre ce maximum et l'offre de la compagnie . Des fusions avaient eu lieu ...
Pagina 81
... compagnie devait payer à l'État , à partir du jour de l'adjudica- tion , non - seulement l'intérêt des 40 à 50 millions déjà dépensés par lui , mais encore l'intérêt d'une somme de 46 à 50 millions que l'État n'aurait dépensés que six ...
... compagnie devait payer à l'État , à partir du jour de l'adjudica- tion , non - seulement l'intérêt des 40 à 50 millions déjà dépensés par lui , mais encore l'intérêt d'une somme de 46 à 50 millions que l'État n'aurait dépensés que six ...
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Parole e frasi comuni
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Brani popolari
Pagina 50 - Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si, pourtant, cette occasion ne se...
Pagina 131 - La nationalité des bâtiments sera admise, de part et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers à chaque pays , au moyen des titres et patentes délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons et bateliers.
Pagina 50 - En tout ce qui concerne les droits de douane et de navigation, les deux hautes parties contractantes se promettent réciproquement de n'accorder aucun privilège, faveur ou immunité à un autre Etat...
Pagina 48 - Il y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les sujets des deux Hautes Parties contractantes : ils ne payeront pas, à raison de leur commerce ou de leur industrie, dans les ports, villes ou lieux quelconques des deux...
Pagina 151 - Je me rappelle ici le noble langage d'un écrivain allemand qui , faisant allusion aux opinions qui triomphent tard, a dit ces belles paroles que je vous demande la permission de citer : « Je placerai mon vaisseau sur le promontoire le » plus élevé du rivage, et j'attendrai que la mer soit assez » haute pour le faire flotter. » » II est vrai qu'en soutenant cette opinion, je place mon vaisseau bien haut; mais je ne crois pas l'avoir placé dans une position inaccessible.
Pagina 13 - ... au payement des droits, et pourvu que le bâtiment ne prolonge pas son séjour dans le port au delà du temps nécessaire, d'après les causes qui auront donné lieu à la relâche.
Pagina 3 - Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire, qui devra être autorisée par...
Pagina 13 - ... les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure.
Pagina 2 - Dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon , les recettes de toute nature continueront à être faites en 1843 conformément aui lois et ordonnances actuellement en vigueur.