Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1847 |
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... hautes destinées qui attendent , dans la Méditerranée , les vainqueurs de l'Algérie . La mission de Ben - Achaache peut être considérée comme un des événements les plus importants pour l'avenir de l'influence française en Afrique . Il y ...
... hautes destinées qui attendent , dans la Méditerranée , les vainqueurs de l'Algérie . La mission de Ben - Achaache peut être considérée comme un des événements les plus importants pour l'avenir de l'influence française en Afrique . Il y ...
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... hautes puissances susdites , et que , sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par les autorités compé- tentes , de tels individus seront arrêtés et livrés sans délais , sous bonne escorte , à la garde qui sera chargée de ...
... hautes puissances susdites , et que , sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par les autorités compé- tentes , de tels individus seront arrêtés et livrés sans délais , sous bonne escorte , à la garde qui sera chargée de ...
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... hautes puissances contractantes , dans toutes les parties de leurs do- maines respectifs où la navigation et le commerce sont actuellement permis ou seront permis à l'avenir aux navires et sujets detoute autre nation . Les sujets des ...
... hautes puissances contractantes , dans toutes les parties de leurs do- maines respectifs où la navigation et le commerce sont actuellement permis ou seront permis à l'avenir aux navires et sujets detoute autre nation . Les sujets des ...
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... hautes parties con- tractantes étant qu'aucune différence ou distinction quelconque n'ait lieu à cet égard . ART . 10. Si , par la suite , l'une des deux hautes parties contractantes ac- cordait quelque faveur spéciale à d'au- tres ...
... hautes parties con- tractantes étant qu'aucune différence ou distinction quelconque n'ait lieu à cet égard . ART . 10. Si , par la suite , l'une des deux hautes parties contractantes ac- cordait quelque faveur spéciale à d'au- tres ...
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... hautes parties contractantes s'accordent mutuelle- ment le droit d'établir dans les ports et villes commerçantes de leurs Etats respectifs , des consuls , vice - consuls et agents consulaires nommés par elles , qui jouiront des mêmes ...
... hautes parties contractantes s'accordent mutuelle- ment le droit d'établir dans les ports et villes commerçantes de leurs Etats respectifs , des consuls , vice - consuls et agents consulaires nommés par elles , qui jouiront des mêmes ...
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Parole e frasi comuni
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Brani popolari
Pagina 50 - Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si, pourtant, cette occasion ne se...
Pagina 131 - La nationalité des bâtiments sera admise, de part et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers à chaque pays , au moyen des titres et patentes délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons et bateliers.
Pagina 50 - En tout ce qui concerne les droits de douane et de navigation, les deux hautes parties contractantes se promettent réciproquement de n'accorder aucun privilège, faveur ou immunité à un autre Etat...
Pagina 48 - Il y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les sujets des deux Hautes Parties contractantes : ils ne payeront pas, à raison de leur commerce ou de leur industrie, dans les ports, villes ou lieux quelconques des deux...
Pagina 151 - Je me rappelle ici le noble langage d'un écrivain allemand qui , faisant allusion aux opinions qui triomphent tard, a dit ces belles paroles que je vous demande la permission de citer : « Je placerai mon vaisseau sur le promontoire le » plus élevé du rivage, et j'attendrai que la mer soit assez » haute pour le faire flotter. » » II est vrai qu'en soutenant cette opinion, je place mon vaisseau bien haut; mais je ne crois pas l'avoir placé dans une position inaccessible.
Pagina 13 - ... au payement des droits, et pourvu que le bâtiment ne prolonge pas son séjour dans le port au delà du temps nécessaire, d'après les causes qui auront donné lieu à la relâche.
Pagina 3 - Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire, qui devra être autorisée par...
Pagina 13 - ... les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure.
Pagina 2 - Dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon , les recettes de toute nature continueront à être faites en 1843 conformément aui lois et ordonnances actuellement en vigueur.