Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1847 |
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... juillet . Suisse . - Ouverture de la diète ordinaire . 430 8 juillet . DANNEMARK . - Lettre patente relative à la ques- tion de succession au trône . 374 133 8 juillet . - FRANCE . Accident de Fampoux . 296 16 juillet . ÉTATS DE L ...
... juillet . Suisse . - Ouverture de la diète ordinaire . 430 8 juillet . DANNEMARK . - Lettre patente relative à la ques- tion de succession au trône . 374 133 8 juillet . - FRANCE . Accident de Fampoux . 296 16 juillet . ÉTATS DE L ...
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... Juillet avait été jusqu'à ce jour inhabile à défendre les intérêts extérieurs de la France . Après lui , M. le baron Charles Dupin vint traiter la question financière . Le savant économiste se demandait comment la France avait profité d ...
... Juillet avait été jusqu'à ce jour inhabile à défendre les intérêts extérieurs de la France . Après lui , M. le baron Charles Dupin vint traiter la question financière . Le savant économiste se demandait comment la France avait profité d ...
Pagina 82
... juillet 1845 porte que chaque souscripteur a le droit d'exiger de la compagnie adjudicataire la remise de toutes les actions pour lesquelles il a été porté sur l'état définitif de répartition , déposé au secrétariat général du ministère ...
... juillet 1845 porte que chaque souscripteur a le droit d'exiger de la compagnie adjudicataire la remise de toutes les actions pour lesquelles il a été porté sur l'état définitif de répartition , déposé au secrétariat général du ministère ...
Pagina 112
... Juillet a , le premier , et seul entre tous nos gouvernements , tenté d'accomplir . Elle est possible , elle est utile ; mais elle est difficile , très - difficile Et j'ai peur que beaucoup des hommes qui désirent son accomplissement ne ...
... Juillet a , le premier , et seul entre tous nos gouvernements , tenté d'accomplir . Elle est possible , elle est utile ; mais elle est difficile , très - difficile Et j'ai peur que beaucoup des hommes qui désirent son accomplissement ne ...
Pagina 131
... Juillet , après ce grand jour qui a brillé comme une espérance sur le monde , sur la liberté , sur la diplomatie de la France , serions - nous obligés de consentir à ces paroles ? Quoi ! je le répète , à quinze ans de date , du jour où ...
... Juillet , après ce grand jour qui a brillé comme une espérance sur le monde , sur la liberté , sur la diplomatie de la France , serions - nous obligés de consentir à ces paroles ? Quoi ! je le répète , à quinze ans de date , du jour où ...
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Parole e frasi comuni
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Brani popolari
Pagina 50 - Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si, pourtant, cette occasion ne se...
Pagina 131 - La nationalité des bâtiments sera admise, de part et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers à chaque pays , au moyen des titres et patentes délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons et bateliers.
Pagina 50 - En tout ce qui concerne les droits de douane et de navigation, les deux hautes parties contractantes se promettent réciproquement de n'accorder aucun privilège, faveur ou immunité à un autre Etat...
Pagina 48 - Il y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les sujets des deux Hautes Parties contractantes : ils ne payeront pas, à raison de leur commerce ou de leur industrie, dans les ports, villes ou lieux quelconques des deux...
Pagina 151 - Je me rappelle ici le noble langage d'un écrivain allemand qui , faisant allusion aux opinions qui triomphent tard, a dit ces belles paroles que je vous demande la permission de citer : « Je placerai mon vaisseau sur le promontoire le » plus élevé du rivage, et j'attendrai que la mer soit assez » haute pour le faire flotter. » » II est vrai qu'en soutenant cette opinion, je place mon vaisseau bien haut; mais je ne crois pas l'avoir placé dans une position inaccessible.
Pagina 13 - ... au payement des droits, et pourvu que le bâtiment ne prolonge pas son séjour dans le port au delà du temps nécessaire, d'après les causes qui auront donné lieu à la relâche.
Pagina 3 - Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire, qui devra être autorisée par...
Pagina 13 - ... les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure.
Pagina 2 - Dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon , les recettes de toute nature continueront à être faites en 1843 conformément aui lois et ordonnances actuellement en vigueur.