Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1847 |
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Pagina 21
... mars 1829 , une simple faculté dont le ministre peut user ou ne pas user . Voilà donc une entrave ap- portée à la libre action du ministre qui n'existait pas sous l'an- cienne organisation . L'art . 77 donne au conseil royal la faculté ...
... mars 1829 , une simple faculté dont le ministre peut user ou ne pas user . Voilà donc une entrave ap- portée à la libre action du ministre qui n'existait pas sous l'an- cienne organisation . L'art . 77 donne au conseil royal la faculté ...
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... mars , n'avait pas entamé . Mais on se contenta de maintenir tout ce qui était en fait , sans prononcer le nom de l'Université ; on mo- difia le gouvernement de l'instruction publique , et on décida que les attributions du conseil de l ...
... mars , n'avait pas entamé . Mais on se contenta de maintenir tout ce qui était en fait , sans prononcer le nom de l'Université ; on mo- difia le gouvernement de l'instruction publique , et on décida que les attributions du conseil de l ...
Pagina 96
... mars 1828 ( voyez l'Annuaire ) et par le commentaire fait par M. Vatimesnil lui - même . Quel était donc l'état du conseil royal depuis l'ordonnance du 7 décembre 1845 ? L'orateur répondait à cette question que le conseil royal existait ...
... mars 1828 ( voyez l'Annuaire ) et par le commentaire fait par M. Vatimesnil lui - même . Quel était donc l'état du conseil royal depuis l'ordonnance du 7 décembre 1845 ? L'orateur répondait à cette question que le conseil royal existait ...
Pagina 97
... mars 1808 , et en le présentant au pays comme la charte de l'enseignement public , on avait commis un anachronisme et créé un double péril et pour la liberté des écoles privées , et pour la constitution natio- nale . L'Université ...
... mars 1808 , et en le présentant au pays comme la charte de l'enseignement public , on avait commis un anachronisme et créé un double péril et pour la liberté des écoles privées , et pour la constitution natio- nale . L'Université ...
Pagina 104
... son ordonnance du mois de mars 1829 , en inscrivant dans cette ordonnance la disposition suivante : « Le conseil royal ne donne que des avis au ministre . >> Cette œuvre , modifiée ainsi par le temps , M. 104 HISTOIRE DE FRANCE ( 1846 ) .
... son ordonnance du mois de mars 1829 , en inscrivant dans cette ordonnance la disposition suivante : « Le conseil royal ne donne que des avis au ministre . >> Cette œuvre , modifiée ainsi par le temps , M. 104 HISTOIRE DE FRANCE ( 1846 ) .
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Parole e frasi comuni
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Brani popolari
Pagina 50 - Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si, pourtant, cette occasion ne se...
Pagina 131 - La nationalité des bâtiments sera admise, de part et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers à chaque pays , au moyen des titres et patentes délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons et bateliers.
Pagina 50 - En tout ce qui concerne les droits de douane et de navigation, les deux hautes parties contractantes se promettent réciproquement de n'accorder aucun privilège, faveur ou immunité à un autre Etat...
Pagina 48 - Il y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les sujets des deux Hautes Parties contractantes : ils ne payeront pas, à raison de leur commerce ou de leur industrie, dans les ports, villes ou lieux quelconques des deux...
Pagina 151 - Je me rappelle ici le noble langage d'un écrivain allemand qui , faisant allusion aux opinions qui triomphent tard, a dit ces belles paroles que je vous demande la permission de citer : « Je placerai mon vaisseau sur le promontoire le » plus élevé du rivage, et j'attendrai que la mer soit assez » haute pour le faire flotter. » » II est vrai qu'en soutenant cette opinion, je place mon vaisseau bien haut; mais je ne crois pas l'avoir placé dans une position inaccessible.
Pagina 13 - ... au payement des droits, et pourvu que le bâtiment ne prolonge pas son séjour dans le port au delà du temps nécessaire, d'après les causes qui auront donné lieu à la relâche.
Pagina 3 - Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire, qui devra être autorisée par...
Pagina 13 - ... les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure.
Pagina 2 - Dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon , les recettes de toute nature continueront à être faites en 1843 conformément aui lois et ordonnances actuellement en vigueur.